Contentieux douanier.- Exportations sans autorisation de marchandises prohibées (deux dossiers, année spécimen 2015).
Date
2015
Cote
2780W/37
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Contexte : Viti-viniculture, tabac et contrôles douaniers
- Douanes.
- Contentieux douanier.- Exportations sans autorisation...
Producteur :
Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Economie.Finances. / Douanes / Division des douanes de Lons-le-Saunier