Contrôle des producteurs, vendeurs et négociants de vins et alcools.- Dossiers individuels pouvant contenir une phase contentieuse (classement des dossiers individuels par année, commune, ordre alphabétique des particuliers puis des entreprises).
Date
2014-2017
Cote
2780W/17-2780W/24
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Contexte : Viti-viniculture, tabac et contrôles douaniers
- Contributions indirectes.
- Production, vente et négoce de vins et alcools.
- Contrôle des producteurs, vendeurs et négociants de...
Producteur :
Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Economie.Finances. / Douanes / Division des douanes de Lons-le-Saunier