Tabacs.- Secours financiers attribués à des personnes issus du produit de la redevance sur le tabac : dossiers individuels clos ou en dépossession en 2009 (classement alphabétique)
Date
1990-2009
Cote
2780W/25-2780W/30
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Contexte : Viti-viniculture, tabac et contrôles douaniers
- Contributions indirectes.
- Tabacs.- Secours financiers attribués à des personnes...
Producteur :
Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Economie.Finances. / Douanes / Division des douanes de Lons-le-Saunier