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1

Fonds forestier national

Date

1930-2007

Cote

2796W/1-2796W/16

2

Biodiversité

Date

2003-2011

Cote

2796W/27-2796W/33

3

Forêts privées (Loi Sérot)

Date

1930-1979

Cote

2796W/19-2796W/20

4

Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête d'un particulier contre cette association au sujet du territoire de chasse (1981/1996). - ACCA de Songeson.- Graves dysfonctionnements avec suspension de la pratique de la chasse sur ce territoire (1998). - ACCA de Barésia.- Conflits qui dégénèrent en agressions physiques pour des travaux non réglés (1997/1998). - Problèmes entre ACCA des Essarts et ACCA de Pleure qui doit être intégré dans la première faute d'activités administratives (1988/2002). - ACCA de Plainoiseau.- Faute grave d'un administrateur (2009). - ACCA de Rahon.- Exclusion d'un membre pour faute grave de gestion de l'association (1991/1992). Actes de cruauté envers les animaux (chevaux, montons, chiens, etc...) : procès-verbaux de gendarmerie (1997/2003) Dégâts imputables à des animaux chassables (chevreuils, sangliers, etc.) (2001/2003) Cartes d'invités, fraudes financières (1993/1998). "Opposition au droit de chasse".- Demandes de propriétaires fonciers pour interdire la chasse sur leurs parcelles (1998/2001).

Date

1981-2009

Cote

2286W52

5

Chasse.

Date

2003-2015

Cote

2796W/21-2796W/26

6

Chasse :Réglementation des ACCAContentieux au sein des ACCA (1995/2008) + conflits divers (1992/2002)Audiences du maire de Gevingey (21/03/1997) et du maire de Gigny (07/11/2003)Chasse au volSuivi de la population de lièvres - utilisation de sources lumineuses (1995)

Date

1995-2003

Cote

2286W51

7

Divers élevages :Elevages d'espèces chassables : faisans, perdrix, cailles, etc... (1997/1999)Elevages de bisons -1992/1993)Enclos de chasse (1993)Projet de parc naturel régional en Bresse comtoise (études - réunions : non abouti) (1994/1995)

Date

1992-1999

Cote

2286W59

8

Règlementation des boisements.

Date

1976-2007

Cote

2796W/17-2796W/18

9

Cerfs :Elevages de cerfs (1996/1997)Plan de chasse aux cerfs en forêt de Chaux 2008-2009 : réunions des 24/10/2008 et 06/04/2009 + audience du 19/05/2008 avec M. Demolis, directeur ONFContestation des chasseurs par rapport au quota des cerfs à abattre pour 2008-2009Conférence de presse sur le schéma départemental de gestion cynégétique 2006Réclamation du groupement des adjudicataires de la forêt de Chaux : audience du 23/08/1995Suivi de la colonisation naturelle du cerf sur le massif jurassien (2004/2007)Réserves de chasse (1956/1983 - 1992/2002) :Réserves de chasse sur le domaine public fluvial (2001)Réserves de chasse interministérielles (le Paradis et la Forêt du Prince) : 1987/1988Réserve de chasse en forêt domaniale dite de "Bonlieu" : AP de création n°946 du 25/10/1991Réserve de chasse en forêt domaniale dite "de Chaux" : AP de création n0948 du 25/10/1991 supprimée par AP n°54 du 20/01/1997

Date

1956-2009

Cote

2286W55