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Travaux divers relevant de la police de l'eau. - dépôts de déchets en zone humide : requêtes de la CPE (2004 et 2008) - Travaux de curage en zone humide à Onoz (2002) - Comblement en zone humide + curage de ruisseau + enrochements sauvages à Eclans-Nenon : requête de la CPE (1999) - Comblement en zone humide à Doucier (hameau de Chambly) : requête de la CPE (2000) - Préservation des milieux humides à Nance : projet d'extension d'un lotissement (2003) - Détérioration des berges à Mignovillard : requête de'un particulier (2004) - Défaut d'entretien des berges de la Vallière à Perrigny ayant causé l'écroulement du mur d'un particulier dans le lit de la rivière (2009). - Busage du canal du moulin à Parcey sur la Loue - Sté Ondine (2004). Stations d'épuration et assainissement. - Station d'épuration de Dole : demande de communication de documents administratifs (2005). - Travaux d'assainissement dans le lit mineur de la Seille : requête de la CPE (11/04/2005), AP n°840 du 13/05/2005 autorisant le SERPAC à réaliser les travaux d'assainissement et AP n°1436 du 13/10/2005 de mise en demeure du SERPAC. - Rejets de l'autoroute A36.- Mise en demeure de production d'un dossier d'état des lieux et d'incidence : AP n°686 du 17/05/2005 - à la demande de la CPE. Prévention des inondations. - Demande de désangravement de la Bienne par le PNRHJ (1993). - Risques d'inondation de la Vallière dans la traversée de Montmorot : audience du maire de Montmorot et requêtes d'un riverain (2005-2006). - Prévention des inondations à Syam.- Demande des Forges de Syam (2003) Travaux relatifs à des barrages. - Barrage de Crissey (2007). - Réhabilitation du barrage alimentant le Moulin Patouillet à Bracon : requête du propriétaire (2007). - Construction de barrages sur la rivière "La Brisotte" : requête d'un particulier à Montmirey- la-Ville (2007). - Centrale hydroélectrique Jobez sur l'Ain à Pont de Poitte.- Abaissement du niveau du barrage : pétition des habitants (1998). - Barrage de Port-Lesney.- Vétusté de la centrale : demande du gérant (2003). - Centrale hydroélectrique Ponsin à Pont-du-Navoy.- Fréquentation des berges de l'installation par les pêcheurs : requête du propriétaire de la centrale. - Centrale de "La Chevry" sur la Saine : demande d'augmentation de débit par la SARL Electric Rational (1994).

2286W109

1994-2009

Onoz, commune, Eclans-Nenon, commune, Doucier, commune, Chambly, commune, Nance, commune, Mignovillard, commune, Vallière (La), rivière, Parcey, commune, Perrigny, commune, Loue (La), rivière, Dole, commune, Seille (La), rivière, Bienne (La), rivière, Montmorot, commune, Syam, commune, Crissey, commune, Bracon, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Ain (L'), rivière, Pont-de-Poitte, commune, Port-Lesney, commune, Pont-du-Navoy, commune, Saine (La), rivière, Chevry, commune

Le Mireymontois - Gazette de Montmirey-la-Ville

Per1074

1995-1998

Montmirey-la-Ville, commune

Registres matricules : deux cahiers (1952-1970, 1969-1970). Registres d'appel journalier : deux cahiers (années scolaires 1968-1969 et 1969-1970). Dossiers scolaires : quatre dossiers individuels (années scolaires 1961-1962 à 1969-1970).

2005W57

1952-1970

Montmirey-la-Ville, commune

registre matricule, registre d'appel

Chassey , Chevigny, Dammartin, Frasne, Moissey, Montmirey-la-Ville, Offlanges, Peintre, Pointre.

6M183

Chassey, commune, Chevigny, commune, Dammartin, commune, Frasne, commune, Moissey, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Offlanges, commune, Peintre, commune, Pointre, commune

liste civique

Dénombrement nominatif quinquennal.

5E192/p2

1872-1946

Montmirey-la-Ville, commune

Tables décennales des communes composant l'arrondissement de Dole, communes de D à O.

3E/13839

1933-1942

Damparis, commune, Dampierre, commune, Deux-Fays (Les), commune, Deschaux (Le), commune, Eclans, commune, Essards (Les), commune, Dammartin, commune, Etrepigney, commune, Evans, commune, Falletans, commune, Foucherans, commune, Fraisans, commune, Frasne, commune, Foulenay, commune, Francheville, commune, Froideville, commune, Gatey, commune, Gendrey, commune, Germigney, commune, Gevry, commune, Goux, commune, Gredisans, commune, Hays (Les), commune, Jouhe, commune, Lavangeot, commune, Lavans-lès-Dole, commune, Longwy-sur-le-Doubs, commune, Loye (La), commune, Malange, commune, Marpain, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Molay, commune, Monnières, commune, Montbarrey, commune, Monteplain, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Montmirey-le-Château, commune, Mont-sous-Vaudrey, commune, Mutigney, commune, Neublans, commune, Nevy-lès-Dole, commune, Offlanges, commune, Orchamps, commune, Ougney, commune, Our, commune, Nenon, commune

table décennale

La Voix de Notre-Dame du Mont-Guérin

Per179

1931-1940

Montmirey-la-Ville, commune, Pointre, commune, Frasne, commune, Peintre, commune, Chevigny, commune

18 février 1919-31 juillet 1933 (Maître Fontaine), 31 juillet 1933-24 mars 1937 (Maître Perimony).

4E17647

1919-1937

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

Montmirey-la-Ville.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

6M608

1876-1936

Montmirey-la-Ville, commune

liste nominative, résultats généraux

11 avril 1922-25 juillet 1933.

4E17716

1922-1933

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

janvier-29 juin 1933. (Puis minutes conservées à l'étude S.C.P. Maglioli-Raquel - 34 avenue de Northwitch - BP 168 - 39101 DOLE cedex.)

4E17757

1933

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

1850-1868 (Maître Alix), 1868-1886 (Maître Guillon).

4E17804

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

juillet-décembre 1932.

4E17756

1932

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

3E/13562

1923-1932

Montmirey-la-Ville, commune

registre d'état civil

janvier-juin 1932.

4E17755

1932

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

3E/13562

1923-1932

Montmirey-la-Ville, commune

Etats nominatifs, 1836-1876 ; listes nominatives, 1886-1931. Mouvement de la population, 1891-1896. Dénombrement, 1881-1926. Classement spécial des étrangers, 1891. Etats récapitulatifs de la population de la commune, 1861-1872.

5E192/24

1836-1931

Montmirey-la-Ville, commune

janvier-juin 1931.

4E17753

1931

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

juillet-décembre 1931.

4E17754

1931

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune

janvier-juin 1930.

4E17751

1930

Dole, commune, Menotey, commune, Moissey, commune, Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Thervay, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune