4E17411-4E/17653
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement de la S.C.P. Coste-Maglioli, à Dole, le 28 octobre 2012.
Conditions d'accès
Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la clôture des registres (répertoires, minutes reliées).
Autre instrument de recherche
Christian Rochet, Michèle Grudet, Etudes de Dole (partie) et études rattachées. Répertoire numérique simple, Archives départementales du Jura, Montmorot, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives, et en formats pdf (accès à l'inventaire) et xml-ead sur le présent portail.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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Date
Caractéristiques physiques
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