Montmirey-la-Ville, commune - Recherche

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Travaux divers relevant de la police de l'eau. - dépôts de déchets en zone humide : requêtes de la CPE (2004 et 2008) - Travaux de curage en zone humide à Onoz (2002) - Comblement en zone humide + curage de ruisseau + enrochements sauvages à Eclans-Nenon : requête de la CPE (1999) - Comblement en zone humide à Doucier (hameau de Chambly) : requête de la CPE (2000) - Préservation des milieux humides à Nance : projet d'extension d'un lotissement (2003) - Détérioration des berges à Mignovillard : requête de'un particulier (2004) - Défaut d'entretien des berges de la Vallière à Perrigny ayant causé l'écroulement du mur d'un particulier dans le lit de la rivière (2009). - Busage du canal du moulin à Parcey sur la Loue - Sté Ondine (2004). Stations d'épuration et assainissement. - Station d'épuration de Dole : demande de communication de documents administratifs (2005). - Travaux d'assainissement dans le lit mineur de la Seille : requête de la CPE (11/04/2005), AP n°840 du 13/05/2005 autorisant le SERPAC à réaliser les travaux d'assainissement et AP n°1436 du 13/10/2005 de mise en demeure du SERPAC. - Rejets de l'autoroute A36.- Mise en demeure de production d'un dossier d'état des lieux et d'incidence : AP n°686 du 17/05/2005 - à la demande de la CPE. Prévention des inondations. - Demande de désangravement de la Bienne par le PNRHJ (1993). - Risques d'inondation de la Vallière dans la traversée de Montmorot : audience du maire de Montmorot et requêtes d'un riverain (2005-2006). - Prévention des inondations à Syam.- Demande des Forges de Syam (2003) Travaux relatifs à des barrages. - Barrage de Crissey (2007). - Réhabilitation du barrage alimentant le Moulin Patouillet à Bracon : requête du propriétaire (2007). - Construction de barrages sur la rivière "La Brisotte" : requête d'un particulier à Montmirey- la-Ville (2007). - Centrale hydroélectrique Jobez sur l'Ain à Pont de Poitte.- Abaissement du niveau du barrage : pétition des habitants (1998). - Barrage de Port-Lesney.- Vétusté de la centrale : demande du gérant (2003). - Centrale hydroélectrique Ponsin à Pont-du-Navoy.- Fréquentation des berges de l'installation par les pêcheurs : requête du propriétaire de la centrale. - Centrale de "La Chevry" sur la Saine : demande d'augmentation de débit par la SARL Electric Rational (1994).

Date

1994-2009

Cote

2286W109

2

Le Mireymontois - Gazette de Montmirey-la-Ville

Date

1995-1998

Cote

Per1074

3

Registres matricules : deux cahiers (1952-1970, 1969-1970). Registres d'appel journalier : deux cahiers (années scolaires 1968-1969 et 1969-1970). Dossiers scolaires : quatre dossiers individuels (années scolaires 1961-1962 à 1969-1970).

Date

1952-1970

Cote

2005W57

4

Chassey , Chevigny, Dammartin, Frasne, Moissey, Montmirey-la-Ville, Offlanges, Peintre, Pointre.

33 medias

Chassey , Chevigny, Dammartin, Frasne, Moissey, Montmirey-la-Ville, Offlanges, Peintre, Pointre.

Date

-

Cote

6M183

5

Dénombrement nominatif quinquennal.

Date

1872-1946

Cote

5E192/p2

6

Tables décennales des communes composant l'arrondissement de Dole, communes de D à O.

2 lots 282 medias

Tables décennales des communes composant l'arrondissement de Dole, communes de D à O.

Date

1933-1942

Cote

3E/13839

7

La Voix de Notre-Dame du Mont-Guérin

Date

1931-1940

Cote

Per179

8

18 février 1919-31 juillet 1933 (Maître Fontaine), 31 juillet 1933-24 mars 1937 (Maître Perimony).

Date

1919-1937

Cote

4E17647

9

Montmirey-la-Ville.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

74 medias

Montmirey-la-Ville.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

Date

1876-1936

Cote

6M608

10

11 avril 1922-25 juillet 1933.

Date

1922-1933

Cote

4E17716

11

janvier-29 juin 1933. (Puis minutes conservées à l'étude S.C.P. Maglioli-Raquel - 34 avenue de Northwitch - BP 168 - 39101 DOLE cedex.)

Date

1933

Cote

4E17757

12

1850-1868 (Maître Alix), 1868-1886 (Maître Guillon).

Date

-

Cote

4E17804

13

juillet-décembre 1932.

Date

1932

Cote

4E17756

14

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1923-1932

Cote

3E/13562

15

janvier-juin 1932.

Date

1932

Cote

4E17755

16

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

2 lots 94 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1923-1932

Cote

3E/13562

17

Etats nominatifs, 1836-1876 ; listes nominatives, 1886-1931. Mouvement de la population, 1891-1896. Dénombrement, 1881-1926. Classement spécial des étrangers, 1891. Etats récapitulatifs de la population de la commune, 1861-1872.

Date

1836-1931

Cote

5E192/24

18

janvier-juin 1931.

Date

1931

Cote

4E17753

19

juillet-décembre 1931.

Date

1931

Cote

4E17754

20

janvier-juin 1930.

Date

1930

Cote

4E17751

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