Partage de la forêt du Risoux : procès entre les communautés de Morbier, la Mouille, les Rousses, Bellefontaine et Bois d'Amont, 1700-1771 ; délimitation de 1670.
Date
1670-1771
Cote
5E526/8
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Contexte : Archives communales déposées : BELLEFONTAINE
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
- Bois communaux
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