Partage de la forêt du Risoux : procès entre les communautés de Morbier, la Mouille, les Rousses, Bellefontaine et Bois d'Amont, 1700-1771 ; délimitation de 1670.
Date
1670-1771
Cote
5E526/8
1772-1773
5E526/14
1772-1773
5E526/9
1772-1775
5E526/101
1773-1775
5E526/12
1774-1775
5E526/10
1776-1777
5E526/3
1788-1790
5E526/6
1791-1836
5E526/78
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.