Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération et extrait de délibération du Comité syndical, arrêté du compte administratif, délibérations des communes adhérentes.
Date
1993
Cote
2265W2
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Contexte : Syndicat intercommunal d'études et de programmation...
- Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération...
Producteur :
Service versant : Syndicats intercommunaux, Service producteur : Syndicats intercommunaux