insinuations suivant le tarif (15 février 1789 - 19 janvier 1796)
Date
1789-1796
Cote
2C1363, IIC1072 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Moissey
- tables
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