table des droits du petit scel (2 janvier 1739- 8 janvier 1793)
Date
1739-1793
Cote
2C583, 2Cp163 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Clairvaux-les-Lacs
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