table des droits du petit scel

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 110 medias	table des droits du petit scel (2 janvier 1739- 8 janvier 1793)	Cote 2C583, 2Cp163 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1739-1793	Lieu Clairvaux-les-Lacs, commune	Type de document table des droits du petit scel
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Clairvaux-les-Lacs tables (1700-1824) table des droits du petit scel (2 janvier 1739- 8 janvier...

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