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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
table des droits du petit scel (2 janvier 1739- 8 janvier 1793)

2 lots 110 medias

table des droits du petit scel (2 janvier 1739- 8 janvier 1793)
Cote
2C583, 2Cp163 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1739-1793
 Lieu
Clairvaux-les-Lacs, commune
 Type de document
table des droits du petit scel

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau de Clairvaux-les-Lacs
  • tables (1700-1824)
  • table des droits du petit scel (2 janvier 1739- 8 janvier...