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Résultat n°1

Nomination, démission et décès des maires, adjoints au maire et membres des conseils municipaux.- Dossiers par commune : courriers des maires, lettres de démission (an 8-1813).

Date

1800-1813

Cote

1Z51

Résultat n°2

Du 1er juillet 1829 au 1er octobre 1832.

Date

1829-1832

Cote

1Z17

Résultat n°3

Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet3ème trimestre 1965

Date

1965

Cote

1149W2

Résultat n°4

Du 1er octobre 1832 au 22 août 1834.

Date

1832-1834

Cote

1Z18

Résultat n°5

Du 16 août 1824 au 3 juin 1826.

Date

1824-1826

Cote

1Z60

Résultat n°6

Nationalisation de la maison d'arrêt de Dole.- Remise au Département du Jura : procès-verbal de la commission de remise, correspondance (1931). Constitution, désignation des membres et réunions de la commission de surveillance de la maison d'arrêt : procès-verbaux, avis du sous-préfet sur la nomination des membres, correspondance (1931-1938).

Date

1931-1938

Cote

1Z41

Résultat n°7

Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))

Date

1954-1985

Cote

1149W78

Résultat n°8

Contributions.- Retard de l'envoi des rôles de contribution par les perceptions : courriers du receveur particulier de l'arrondissement (an 9). Etat général de la répartition entre les communes de l'arrondissement des contributions foncière, personnelle-mobilière, et des portes et fenêtres (exercice 1839) : tableaux de répartition, délibération du conseil d'arrondissement de Dole, correspondance (1838).

Date

1801-1838

Cote

1Z73

Résultat n°9

Du 21 décembre 1812 au 28 octobre 1819.

Date

1812-1819

Cote

1Z8

Résultat n°10

Dossiers des commissaires et officiers de police : dossiers individuels établis par les renseignements généraux

Date

1959-1984

Cote

1149W75

Résultat n°11

Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : E-O.

Date

1960-1963

Cote

1149W172

Résultat n°12

Situation du corps médical.- Identification des médecins mobilisés : notes du sous-préfet, lettres des maires, correspondance (1914). Réorgani-sation des circonscriptions sanitaires : liste des membres, télégrammes, notes du sous-préfet, correspondance (1914-1916). Fonctionnement des hôpitaux et des formations sanitaires : instructions officielles, rapports du sous-préfet et des maires, télégrammes, correspondance (1915-1918). Difficultés éprouvées par les communes privées de médecins : correspondance, rapports sur le service médical dans le Jura et la suppression de sa correspondance téléphonique (1916-1920).

Date

1914-1920

Cote

1Z42

Résultat n°13

Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

Date

1980

Cote

1149W87

Résultat n°14

Du 4 juillet 1814 au 29 juillet 1817.

Date

1814-1817

Cote

1Z57

Résultat n°15

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

Date

1985-1989

Cote

1149W72

Résultat n°16

Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992

Date

1991-1992

Cote

1149W106

Résultat n°17

Du 28 août 1830 au 11 avril 1841.

Date

1830-1841

Cote

1Z76

Résultat n°18

Autorisations de lotir données par le préfet.- Dossiers par projet : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet et de la commission sanitaire, correspondance, cahier des charges le cas échéant.

Date

1924-1939

Cote

1Z72

Résultat n°19

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1960-1966

Cote

1149W65

Résultat n°20

Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.

Date

-

Cote

1Z54