salines de Montmorot

1

Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.

Date

1724

Cote

Asup74

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Asup71-Asup120
Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.

2

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Dournon, - Equevillon, - Esserval-Tartre, - Le Latet, - Le Larderet, - Lemuy, etc.

Date

1784

Cote

A676

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants de...

3

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Noms des défendeurs : - Pierre Petit-Renaud, de Mouchard ; - Pierre-François-Xavier Goy, seigneur de Marnoz ; - Claude Morel, de Bracon ; - Nicolas Brenet, de Villers-sous-Chalamont, etc.

Date

1730-1742

Cote

A498

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...

4

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Philippe Tonnerre, de La Châtelaine, - Jean-Claude Simon, de Gadoz, - Joseph Bouvier, de Besain, - Jean-Baptiste Girod, d'Entre-deux-Monts, - Pierre Bousson, dit Milhomme, d'Andelot, etc.

Date

Entre mars 1772 et avril 1772

Cote

A386

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

5

Justice des salines. - Procédures criminelles contre plusieurs particuliers accusés de vols de sel et d'introduction en Franche-Comté de tabac et de fromages venant de la Suisse. - Noms : - Nicole Quarry, femme Guyot, d'Igny ; -Jean-Lazare Courtois, de Bracon ; - Anne-Françoise Vuidepot, femme Bourdon, de Salins ; - François Roussillon, de Refranche ; - Jacques Figuet, ouvrier de berne à la petite saline de Salins ; - Charles Villiey, de Palantine ; - Grandjacquet, de Pontarlier.

Date

1770-1771

Cote

A250

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procédures correctionnelles et criminelles.
Justice des salines. - Procédures criminelles contre...

6

Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation de la forêt de Chaux établie à Dole, relatif à l'établissement de la saline d'Arc-Senans (8 juin 1774). - Sentence de la gruerie de Bourgogne du mois de novembre 1584, portant confirmation des droits d'affouage et parcours octroyés à la commune de Champagne en l'an 1287, par Otte, prince palatin, sire de Salins. - Autre copie de la concession de 1287 faite le 19 novembre 1612. - Droits d'usage dans la forêt de Chaux concédés par Alix de Savoie et de Bourgogne aux habitants de Dole (1274). - Confirmations en 1279, avril 1295, avril 1315, 1er novembre 1319, janvier 1329, 4 mars 1330 ; concession accordée par Jean, duc de Bourgogne, en faveur de la ville de Dole, de prendre bois du vif en la forêt de Chaux (1361). - Privilége accordé par Marguerite de Flandre à la ville de Dole, à l'effet de construire une tuilerie et de prendre bois mort et vif en la forêt de Chaux (1364). - Extrait d'une sentence rendue au Bailliage de Dole le 15 novembre 1494 en faveur de Jacques Gurry, de Dole, qui avait coupé du bois pour son usage dans la forêt de Chaux ; le défendeur fut renvoyé pleinement, avec défense au procureur de Dole pour pareil fait. - Extrait d'une sentence rendue en la gruerie de Dole, en 1497, qui renvoie sans amende Perrenot Trotot, pour avoir coupé des plantons de chêne pour son foyer dans la forêt de Chaux. - Confirmation par Louis XIV des priviléges et droits concédés par les souverains ses prédécesseurs à la ville de Dole. - Procès-verbal de Jean Sanginnière, grand-maître des Eaux et Forêts de la ci-devant Franche-Comté, constatant l'authenticité des titres de la ville de Dole qui établissent depuis le XIIIe siècle son droit d'usage indéfini dans la forêt de Chaux (18 octobre 1688).

Date

1724

Cote

ASUP83, A935 (Ancienne cote aux AD Jura)

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation...

7

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Défendeurs : - Claude-Antoine Fourel, de Salins ; - Pierre-François Sauldubois, de La Châtelaine ; - Denis David, François et Jean-Claude Bugnet, de Saint-Germain, etc. - Ordonnance du baron de Courchetet, seigneur d'Esnans, commissaire général du Roi pour la réformation et administration des bois destinés aux salines de Salins et de Montmorot, renouvelant les anciennes ordonnances sur les épizooties.

Date

1746-1755

Cote

A500

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...

8

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de la Chapelle, - Rennes, - Aumont, - Andelot, - Pupillin, - Malans, - Chamolle, - Nans-sous-Sainte-Anne, etc.

Date

1774-1775

Cote

A629

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux...
Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives...

9

Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux suspects d'être mort d'épizootie ; - enlèvement de bois non marqués.

Date

1775-1790

Cote

A493

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Procédures criminelles vols, menaces...
Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux...

10

Nominations et prestations de serment des gardes des forêts situées dans le ressort de la Maîtrise et de la réformation de Salins, institués par le commissaire général de la réformation. - Noms de quelques gardes : - Anatoile Lacroix, de Plénise, garde des bois, chemins et rivières d'une partie de la forêt de La Joux ; - Claude Bon, de Montigny, garde des forêts du Taureau et du sepois des Crets ; - Jeanne-Etienne Villaume, de Valempoulières, garde d'une partie de la forêt des Moidons, etc.

Date

1776-1788

Cote

A295

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Personnel nomination, prestations de serment
Gardes des forêts, bois, pêche et chasse.
Nominations et prestations de serment des gardes des...

11

Demandes en délivrances de bois par les communautés de Molpré, - Frasne, - Cuvier, - Longcochon, - Les Grangettes, - Charency, - Courvières, - Bolandoz, - Sirod, etc.

Date

Entre juillet 1769 et décembre 1769

Cote

A660

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les communautés...

12

Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle, - Refranche, - Montfort, - Clairon, - Scey-en-Varais, - Abbans-Dessus, etc.

Date

Entre janvier 1772 et juin 1772

Cote

A665

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle,...

13

Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances 1773 (droit sur les cuirs) ; prêts de la Chambre des Comptes 1746. Procès-verbaux Julien Alaterre contre Charles Villiers et fugitifs 1770 François Sibille/Pierre Girardon 1730.

Cote

Asup201

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances...

14

Prestations de serment des gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques sur les terres situées dans l'étendue de la juridiction des salines. - Guillaume Ogier, d'Ecleux, pour le comte d'Udressier ; - Nicolas Joly, de Lemuy, pour la comtesse d'Udressier, sur les terres et seigneuries de Pontamongeard, Arc, Montenot et Lemuy ; - Barthélemy Clerc, de Port-Lesney, pour messire François de Villers-la-Faye, baron et seigneur de Vaugrenans, Port-Lesney, Grange-de-Vaivre et autres lieux ; - Etienne Girard et Henri Marmet, de Salins, pour les Carmes de Salins, sur une partie de la forêt de Grand-Champ, etc.

Date

1724-1740

Cote

A297

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Personnel nomination, prestations de serment
Gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques.
Prestations de serment des gardes institués par les...

15

Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines par le juge-visiteur et le lieutenant de la juridiction et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Estimation de l'état des sources salées, - de leur dégré de salure, - et de la quantité d'eau qu'elles rendaient dans l'espace d'une demi-heure.

Date

1733-1741

Cote

A171

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procès-verbaux de visite des sources salées.
Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages...

16

Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux de jugements et d'actes de procédure pour délits de bois, faites par la réformation des salines de Salins à : Jean-Etienne Oudet, de Saint-Thiébaud, - Hyacinthe Billet, du Pasquier, - Toussaint Jacob, d'Arc-de-Senans, etc.

Date

1788

Cote

A478

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Exploits d'assignations.
Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux...

17

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Constitutions de procureur, tant en demandant qu'en défendant, et actes de voyage faits au greffe de ladite justice. - Comparutions de Me Marmet, pour Jean-Claude Chapuis Tonnot, de Valdahon ; - Henri Bournier et Antoine Monnin, de Valdahon ; - Me Bonnet, pour François Racle, de sombracour ; - Me Briot, pour Jean-Claude Bruand et François Pariaux, de Voiteur ; - Claude-Louis Brantubrequin, - Jean-Baptiste Gaudot, - Claude-Joseph Chavaret et autres, de Voiteur.

Date

1757-1759

Cote

A224

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Constitutions de procureurs et actes de voyages.
Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...

18

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois à des particuliers pour réparations. - Ecorçage d'arbres. - Attributions et gages des officiers de la réformation.

Date

1786-1789

Cote

A519

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...

19

Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard à comparoir, devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, y faire déclaration du nombre d'arpents, etc. - Mémoire présenté par les habitants de Pontamougeard à M. le commissaire en la réformation des bois de Salins, pour prouver leurs droits dans les forêts appartenant au Roi. - Inventaire des titres qu'ils produisent. - Plan (collé sur toile).

Date

1724

Cote

A859

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard...

20

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Enregistrement de la recette des émoluments du greffier des salines et de la Maîtrise, sur laquelle doivent être reçus 8 sous pour livre. - La moyenne des émoluments reçus annuellement par le greffier est de 240 livres.

Date

1773-1789

Cote

A228

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Emoluments du greffier.
Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...

21

Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par plusieurs femmes de Montmorot.

Date

1768

Cote

Asup31

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par...

22

Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne Ingénieur - Géomètre Royal Comté de Bourgogne Bresse et Hesace Salines de Salins 1735/1745.

Cote

Asup246

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne...

23

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Alexandre Besson, de Saint-Germain, - Claude-François Lucas, de Valempoulières, - Pierre-François Arbaud, de Villeneuve d'Amont, - Charles Magnard, de Poligny, etc.

Date

Entre avril 1784 et juin 1784

Cote

A441

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

24

Justice des salines. - Minutes de jugements rendus pour surventes de sel, - faux-saunage, - vols de bois, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV statuant sur un conflit élevé entre les officiers de la Maîtrise et ceux de la réformation des salines, au sujet de leurs attributions respectives. - Jugement pour Jean Grillau, ancien fermier des salines, contre le sieur François-Antoine de Rougemont, conseiller du roi de Prusse, Frédéric-Guillaume II, à Neuchâtel, en Suisse, pour défaut de livraison de sel au canton de Neuchâtel.

Date

1729-1734

Cote

A272

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des...
Justice des salines. - Minutes de jugements rendus...

25

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Autorisations d'exploiter les coupes. - Règlements d'assiettes de coupes. - Etablissement d'un entrepôt de bois derrière la côte de Norvaux. - Autorisations de vendre des coupes de bois.

Date

1761-1767

Cote

A515

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...

26

Epizooties. - Interdictions et levées d'interdictions sur le bétail malade ; - fixation des territoires réservés pour le parcours des bestiaux infestés dans les villages de Pont-d'Héry, - Pupillin, - Malans, - Villeneuve-d'Amont, - Montrond, - Mesnay, - Marnoz, - Molain, etc.

Date

1780

Cote

A537

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Epizooties : réglementations concernant le bétail malade.
Epizooties. - Interdictions et levées d'interdictions...

27

Procès-verbaux 1704/1711/1714. Marques des bois - maîtrise - Salins 1703. Assignation 1703/1716. Visites forêt de la Pesse - requête 1724.

Cote

Asup209

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Procès-verbaux 1704/1711/1714. Marques des bois - maîtrise...

28

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois de charronnage et de charpente pour des particuliers usagers. - Visites de chemins. - Visite des scieries de Chapois, Petit-Nans, Le Pasquier, Ardon, Champagnole, - des bois d'Equevillon, - des scieries de Supt, du Saut, de Miéges, du Pont, de Cagnette, de la Grangette, de Bief-du-Fourg, de Bouzailles, de La Vessoye, de Montorge, de Couturette, d'Arbois.

Date

1724-1737

Cote

A511

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...

29

Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier au Parlement de Besançon, et à Ferdinand Pussenot, son fermier, d'avoir à comparoir devant le grand maître des Eaux et Forêts de France, pour justifier de la propriété des bois de sapin saisis en la scierie de Chiprèze. - Vente du droit d'emphytéose et d'acensement du moulin de Chiprèze, avec toutes ses dépendances, faite le 30 août 1708 par le sieur Humbert Jouffroy, procureur fiscal en la terre et baronnie de Montfort, à Ferdinand et Claude Pussenot, moyennant la rente annuelle de 180 francs.

Date

1724

Cote

A874

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier...

30

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Défendeurs : - Joachim Joly, cabaretier à Villers-Farlay ; - Jean-Pierre Gagneur, de Plasne ; - Louis Routy, de Grozon, maire de la justice de Grozon, et garde des bois communaux, accusé d'avoir traité avec des délinquants, etc.

Date

1767-1769

Cote

A502

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...

31

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Clairon, - Chantrans, - Chapelle-d'Huin, - Quingey, etc.

Date

1754

Cote

A643

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants de...

32

Procès-verbaux de visites des triages, de balivages, martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales du Jura, de La Joux, de Mouchard, de Loyauboz, pour le service de la marine et des salines de Salins, pour le public et pour les usagers dans lesdites forêts. - Requête de Jean Grillau, fermier général des domaines et gabelles de Franche-Comté, à M. Maclot, commissaire départi pour les eaux et forêts de Salins. - Délivrance de bois de chêne à l'entrepreneur des fortifications des forts et ville de Salins.

Date

1724-1727

Cote

A725

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage,...
Procès-verbaux de visites des triages, de balivages,...

33

Assignation donnée aux habitants et communauté du village d'Ardon, prétendant droit d'usage dans la forêt de la Faye de Monrond, à comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour représenter les titres en vertu desquels ils fondent leur prétendu droit d'usage dans la forêt de la Faye de Monrond appartenant au Roi. - Autre assignation donnée le 21 août 1724, aux habitants et communauté d'Ardon à comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires.

Date

1724

Cote

A854

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté du village...

34

Droits d'usage de bois et concession à la communauté de Doye.

Date

1724

Cote

Asup80

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Asup71-Asup120
Droits d'usage de bois et concession à la communauté...

35

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude-Antoine Prost, de Nans-sous-Sainte-Anne, - Nicolas Margot, de Villeneuve-d'Amont, - Louis-Etienne Vouge, de Villers-sous-Chalamont, - Claude Rousseau, de Levier, etc.

Date

Entre avril 1781 et mai 1781

Cote

A426

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

36

Bail de Nicolas Salzard, 4e année 1785 ; - Salines de Salins. - devis des ouvrages pour la construction 1764 (adjudication).

Cote

Asup202

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Bail de Nicolas Salzard, 4e année 1785 ; - Salines...

37

Salines de Montmorot. - vol d'eau salée par Antoinette Barillot et Claude Gillot.

Date

1771

Cote

Asup58

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Montmorot. - vol d'eau salée par Antoinette...

38

Comptes rendus au commissaire subdélégué de la réformation de Salins, par le receveur des amendes, restitutions, glandées, châblis, droits d'usage, etc. ; - gages des gardes.

Date

1763-1765

Cote

A604

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.
Comptes rendus au commissaire subdélégué de la réformation...

39

Assignation donnée aux habitants et communauté d'Arc-sous-Montenot à comparoir devant les commissaires en la réformation, pour représenter les titres sur lesquels ils fondent leur prétendu droit d'usage dans la forêt de Maubelaine. - Mémoires présentés à MM. les commissaires en la Réformation : par Edme Jacques, d'Arc-sous-Montenot, mari et procureur légitime de Jeanne-Françoise Daine, par Antoine Benoît et ses frères ; par Denis et Gaspard Goujet ; par Marguerite, Clémence, Catherine et Claudine Chapois, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt Maubelaine. - Inventaire des titres produits. - Concessions : de Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange ; de Louis de Chalon ; de Guillaume de Chalon. - Copie de titres prouvant pour Antoine et Claude Benoît la possession du meix Chapuiset et leur droit d'usage dans la forêt Maubelaine. - Extrait des rentes et droits appartenant à l'abbaye de Migette. - Extrait de sentence rendue en faveur de Girard fils, d'Arc-sous-Mentenot.

Date

1530-1724

Cote

ASUP114, A966 (Ancienne cote aux AD Jura)

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté d'Arc-sous-Montenot...

40

Salines de Salins. - Bois de communautés ; - Plans (pièces omises inventaire Petites Salines).

Date

1710-1720

Cote

Asup1

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Salins. - Bois de communautés ; - Plans...

41

Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux de jugements et d'actes de procédure pour délits forestiers, faites par la réformation des salines de Salins à : Claude-Josep Rayet, d'Esserval-Tartre, - Jean-Claude Melon, de Chamblay, - Michel Javelot, curé de Villers-Farlay, etc.

Date

Entre juillet 1770 et décembre 1770

Cote

A464

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Exploits d'assignations.
Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux...

42

Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Ivory, - Silley, - Le Pasquier, - Nans-sous-Sainte-Anne, - Lemuy, - Le Larderet, etc.

Date

1774

Cote

A669

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Ivory,...

43

Registre tenu par le buraliste de la grande saline, constatant les quantités de bois qui sont arrivées à ladite saline, pour la cuite des muires, pendant la cinquiière année du bail de Labat, subrogé de Soyer - Total des quantités de bois : 8,157 cordes 17 pieds.

Date

1760-1761

Cote

A95

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Fonctionnement et administration générale.
Régies Soyer et Labat.
Registre tenu par le buraliste de la grande saline,...

44

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Chapois, - Chapelle d'Huin, - Charbonny, - La Châtelaine, - La Chaux-sur-Champagny, - La Chaux-sur-Grésille, - Chilley, - Chilly, - Clucy, - Courvières, - Le Crouzet, etc.

Date

1787

Cote

A701

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants de...

45

L'exploitation du sel au XVIIIe siècle à Montmorot.

Date de publication

2011

Auteur

MELOCHE Christophe[directeur de publication]

Cote

Br4249

Contexte : brochures
Br
Br4001-4250
L'exploitation du sel au XVIIIe siècle à Montmorot.

46

Comptes rendus au grand maître des eaux et forêts de France, commissaire de la réformation des bois affectés aux salines de Salins, par le greffier de la réformation, des amendes, dommages-intérêts, confiscations et autres condamnations prononcées en icelle, ainsi que des adjudications des glandées et des menus marchés. - Pièces jointes : - frais de procédure, - journées de témoins ; - frais de geôle.

Date

1727-1731

Cote

A599

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.
Comptes rendus au grand maître des eaux et forêts de...

47

Enregistrement des arrêts, ordonnances et règlements concernant les maîtrises, réformation et salines de Salins. - Prise de possession par le sieur Julien Alaterre du bail des fermes générales unies. - Edits du roi Louis XV portant règlement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés en Franche-Comté, avec abolition du parcours de village à village. - Création et établissement de juridictions dans le comté de Bourgogne (à Dôle, Salins, Gray, Jussey, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Saint-Claude, Lure, Héricourt et Pontarlier), pour connaître et juger les contraventions aux droits d'entrée et de sortie et aux règlements faits pour la régie du tabac dans la province. - Assiettes de délivrances de bois aux communautés renfermées dans l'arrondissement des salines de Salins. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV établissant une saline à Arc (Doubs), et affectant au service de cette usine 22,000 arpents de la forêt royale de Chaux. - Lettres patentes du roi Louis XVI portant règlement pour la répartition du sel d'ordinaire en Franche-Comté.

Date

1765-1777

Cote

A764

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Enregistrement des actes de police (pâturage, clôtures,...
Enregistrement des arrêts, ordonnances et règlements...

48

Assignation donnée aux habitants et communauté de Dournon à comparoir devant MM. de la réformation de Salins, pour représenter les titres sur lesquels ils se fondent pour prétendre droit d'usage dans la forêt de Licobos, d'Arc et Maubelin, appartenant au Roi. - Mémoire adressé par les habitants et communauté de Dournon à MM. de la réformation de Salins, pour prouver leur droit d'usage. - Copies de concessions de droit d'usage faites aux habitants de Dournon par Jean de Chalon, le 28 juin 1486, Louis de Chalon, 26 décembre 1422.

Date

1724

Cote

A918

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté de Dournon...

49

Salines de Salins. - Réformation ; - Titres des communautés Thésy et Abergement-les-Thésy.

Date

1725-1793

Cote

Asup7

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Salins. - Réformation ; - Titres des communautés...

50

Assignation donnée aux habitants de Valempoulières de comparoir devant les commissaires en la réformation de Salins, pour prouver leurs droits d'usage dans la forêt de Moidon et dans celle de la Faye de Montrond. - Inventaire des titres qu'ils produisent. - Copie d'une sentence rendue en la justice des sauneries de Salins, prouvant le droit des habitants de Valempoulières. - Sentence de la gruerie de Salins, en faveur des habitants de Valempoulières. - Assignation donnée aux habitants de Valempoulières. - Assignation donnée aux habitants de Valempoulières de représenter les plans et cartes figuratives de leurs bois non affectés à la cuite des muires.

Date

1445-1724

Cote

ASUP95, A947 (Ancienne cote aux AD Jura)

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants de Valempoulières...

51

Registre de la formation des sels, tenu par les moutiers de la grande saline, contenant, jour par jour, berne par berne, les quantités de sel trié monté par les aides. - 18 remandures.

Date

1778-1779

Cote

A138

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Fonctionnement et administration générale.
Régie David.
Registre de la formation des sels, tenu par les moutiers...

52

Assignation donnée aux habitants et communauté de Pasquier de comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire de la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, etc. - Mémoire adressé par les habitants et communauté du Pasquier et de Valempoulières au grand maître des Eaux et forêts de France au département de Champagne et commissaire député pour la réformation des bois des salines au comté de Bourgogne, pour qu'il les dispense de la production du plan de leur communal, ou que, du moins, il leur désigne quelqu'un pour lever ce plan. - Production d'un arrêt du Parlement de Dole, du 14 octobre 1515, qui maintient les communes de Valempoulières et du Pasquier dans leurs droits sur la forêt des Ripes.

Date

1724

Cote

A866

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté de Pasquier...

53

Pièces justificatives des dépenses jointes aux comptes de gestion rendus par les vendeurs des sels aux rentiers du puits à muire : - placets et requêtes aux rentiers ; - états et mémoires des fournisseurs et des ouvriers ; - délivrance de sels en aumônes ; - mandements et lettres des rentiers sur les vendeurs ; - quittances.

Date

1591

Cote

A30

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Domaine comtal puis royal
Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
Comptabilité.
Pièces justificatives des dépenses jointes aux comptes...

54

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude Momey, de Quingey, - Jean-Baptiste Montaignon, de Pontamougeard, - Jean-Simon Choulet, de Levier, - Jean Guy, dit Masson, de By, - François Jacquemard, de Beaucul, etc.

Date

Entre octobre 1779 et décembre 1779

Cote

A420

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

55

Justice des salines. - Procès civils : - entre Claude-François, marquis de Germigney, Henri-François Coquelin, conseiller au Parlement de Besançon, et demoiselle Gabrielle d'Udressier, tous trois seigneurs et dame en toute justice des villages de Rennes et de la Chapelle, - et les habitants desdits lieux, au sujet du triage dans les bois communaux ; - entre les habitants et communautés d'Ecleux et de Villers-Farlay et le sieur Javel, écuyer, seigneur de Villers-Farlay, au sujet des droits de Bourgogne. - Procès contre Louis Jobin, sous-fermier de la vente et distribution des sels rozières au magasin de Russey, déclaré en état de faillite ; - bilan du sieur Jobin, - état de ses biens, etc.

Date

1750-1789

Cote

A239

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procès civils.
Justice des salines. - Procès civils : - entre Claude-François,...

56

Salines de Montmorot - Procès-verbaux - affouage des Salines par Mr Rougemont Estienne géomètre arpenteur Royal 1773.

Cote

Asup247

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Montmorot - Procès-verbaux - affouage des...

57

Demandes en délivrances de bois par les habitants de La Vessoye-Dessous, - Villeneuve-d'Amont, - Villers-sous-Chalamont.

Date

1786

Cote

A696

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants de...

58

Registre de la formation des sels pendant les cinquième et sixième années du bail de Pierre Labat, tenu par le moutier de la petite saline, contenant, jour par jour, berne par berne, les quantités de sel trié porté par les aides. - le nom des aides et tiraris de sel ; - un état des "gabelles faites" sur lesdits aides ; - les quantités de braises tirées des fourneaux et consommées à l'ouvroir, etc.

Date

1760-1762

Cote

A100

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Fonctionnement et administration générale.
Régies Soyer et Labat.
Registre de la formation des sels pendant les cinquième...

59

Assignation donnée au sieur Toussaint Goguilly, de Villers-sous-Chalamont, à comparoir devant les commissaires en la réformation de Salins, pour représenter les titres sur lesquels il fonde son droit d'usage dans la forêt de Scay, et la propriété d'un châlet situé sur la lisière de cette forêt. - Mémoire présenté par le sieur Goguilly à MM. les commissaires en la Réformation.

Date

1724

Cote

ASUP112, A964 (Ancienne cote aux AD Jura)

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée au sieur Toussaint Goguilly, de...

60

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Pierre-François Lainé, de Valempoulières, - Pierre Reverchon, dit Marchand, de Vannoz, - Ferréol Sornay, de Lemuy, - Claude-Joseph David, de Charbonny, - Jean-Ignace Tissot, du Larderet, etc.

Date

Entre juillet 1770 et août 1770

Cote

A376

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

61

Justice des salines. - Minutes de jugements rendus contre plusieurs particuliers coupables de faux-saunage ; - défrichements de bois par le feu ; - dégradations de toutes espèces commises dans les bois. - Comtes rendus par les distributeurs des sels rosières.

Date

1718

Cote

A262

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des...
Justice des salines. - Minutes de jugements rendus...

62

Rôles des amendes, restitutions et confiscations adjugées au profit du Roi, au siège de la réformation et administration des bois affectés aux salines de Salins. - Noms de délinquants : Joseph Prost, du moulin Dressier, près Blégny, - Anatoile Regnaud, de Salins, - François Petit-Jean d'Ivory, - Claude Daclin, de La Châtelaine, - Joseph Fumey, de Valempoulières, etc.

Date

1785

Cote

A557

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Rôle des amendes, restitutions et confiscations.
Rôles des amendes, restitutions et confiscations adjugées...

63

Justice des salines. - Procédures criminelles contre : - plusieurs individus accusés de vols de sel et de faux-saunage ; - Antoine Castang, cordonnier à Besançon, accusé d'avoir fait usage de cuirs empreints de fausses marques ; - Judith Douzé et son fils, de Neuchâtel, accusés d'introduction en contrebande de montres en or et en argent et d'outils d'horlogerie ; - François Ventrillon, négociant à Besançon, et Jean Cachot, accusés d'introduction, à l'aide de fausse marques, de pièces d'indiennes.

Date

1774-1775

Cote

A254

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procédures correctionnelles et criminelles.
Justice des salines. - Procédures criminelles contre...

64

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Actes d'affirmation de voyages, pris au greffe de ladite juridiction. - Noms de quelques témoins : - François Gahier, des Arsures ; - Maurice Jacquier, de Boujailles ; - Clerc-Baptiste Gresset, de Jougne ; - Denis Robardet, échevin de la communauté de Doulaise ; - Maurice Billeret, greffier de la baronnie de Conflandez, etc.

Date

1747-1756

Cote

A219

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Actes d'affirmation de voyages.
Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...

65

Assignation donnée au sieur Nouis, de Besançon, de comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour représenter les titres en vertu desquels il fonde son prétendu droit d'usage dans la forêt du Roi et son prétendu droit de propriété sur la maison sise sur le défrichement du Ronchaud. - Mémoire adressé par les habitants du Ronchaud à Mgr Maclot, afin qu'il les admette comme intervenants dans le procès intenté par le procureur du Roi en la réformation des bois de Salins, contre le fermier de la grange devant Leschaut, qui a empiété sur leurs bois communaux. - Mémoire pour la grange provenant de feu Jean-François Bernard, du Rouchaud, située sur le territoire dudit lieu. - Extrait des titres produits par le sieur Jean-François Nouis, à la suite de l'assignation qui lui avait été donnée.

Date

1724

Cote

A876

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée au sieur Nouis, de Besançon, de...

66

Procès-verbaux de visite des sources des salines et d'épreuves des eaux salées par le sieur Alphonse Maistre, clerc-gardien des sources de la grande saline, accompagné du sieur Javain, courroyeur.

Date

1763

Cote

A185

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procès-verbaux de visite des sources salées.
Procès-verbaux de visite des sources des salines et...

67

Demandes en délivrances de bois par l'abbaye de Goailles, - par les habitants de Dompierre, - Dournon, - Doye, - Equevillon, - Esserval-Combe, - Esserval-Tartre, - Fonteny, - Geraise, - Gévresin, - La Grange-de-Montury, - Les Granges-des-Coulanges, - La Grange-du-Cholaton, - La Grange-Faveri, - La Grange-Feuillet, - Les Grangettes.

Date

1787

Cote

A702

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par l'abbaye de Goailles,...

68

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Anatoile Marandet, de Poligny, - Charles Annet, de Chilley, - Jean-Claude Brocard, de Plénisette, - Claude-Joseph Billet, du Grand-Nans, - Joseph Levret, de Quingey, - Joseph Moutet, de Vers, etc.

Date

Entre septembre 1773 et octobre 1773

Cote

A393

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

69

Procès-verbaux de visite des sources des salines et d'épreuves des eaux salées par le sieur Alphonse Maistre, clerc-gardien des sources de la grande saline, accompagné du sieur Javain, courroyeur.

Date

1759

Cote

A181

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procès-verbaux de visite des sources salées.
Procès-verbaux de visite des sources des salines et...

70

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Enregistrement des procès-verbaux et actes de martelage, publications, enchères, adjudications et récolements des ventes de futaies, taillis et autre nature de bois, même des bois chablis, et de délits de panages (de paisson) et glandées. - Visites du parc Saint-Agnès, - de la forêt de La Fresse, - du bois de Vers, dans le but de constater la quantité de porcs que l'on peut y envoyer à la glandée. - Adjudication des paissons et glandées dans la forêt de Mouchard, - le parc Sainte-Agnès, - La Faye de Montrond, - les bois de Vers et de La Fresse.

Date

1722-1731

Cote

A211

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Bois : martelage, enchères, visites...
Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...

71

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de Villers-Farlay, - Ardon, - By, - Chaussenans, - Refranche, - Les Planches, etc. ; - de Jean Roux, - Monclar, entrepreneur de la formation des sels.

Date

1780-1781

Cote

A633

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux...
Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives...

72

Justice des salines. - Minutes de jugements d'audience, de jugements et d'ordonnances rendus sur requêtes par les juge et officiers de la juridiction, en matière civile et correctionnelle : - délivrances de bois aux particuliers, pour rétablir leurs maisons incendiées, et aux fermiers des salines, pour la cuite des muires, la fabrication des bosses et l'entretien de bâtiments des salines ; confiscation de bestiaux trouvés au parcours, de chariots et objets de délits ; - dépôt d'empreintes de marteaux ; - adujudication d'objets saisis ; - restitution d'objets confisqués ; - mises en liberté et élargissements des détenus ; - vérifications de sels saisis ; - entérinement de lettres de rémission accordées par le roi Louis XV au sieur Nicod, garde général à cheval des eaux et forêts du comté de Bourgogne, au sujet d'un homicide par lui commis sur la personne de Pierre Dole, d'Onglières.

Date

1704-1737

Cote

A235

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Jugement d'audience, jugements et ordonnances sur requête...
Justice des salines. - Minutes de jugements d'audience,...

73

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Etienne Gavat, de Salins, - Anatoile Rouzet, de Cramans, - Joseph Manin, des Arsures, - Jean-Claude Quatrepoint, de Valempoulières, - Laurent Liégeon, d'Andelot, etc.

Date

Entre janvier 1788 et avril 1788

Cote

A454

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

74

Registre tenu par les moutiers pendant la deuxième année du bail de Pierre Lagarde, constatant les journées faites à la petite saline par les journaliers employés pour le service de la ferme à l'enchalage des bois, au port des matières salées et à tourner à la grue de la citerne. - Total des journées : 5,7351/2.

Date

1745-1746

Cote

A66

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Fonctionnement et administration générale.
Régies de Grillau et associés ; Desboves ; Forceville...
Registre tenu par les moutiers pendant la deuxième...

75

Régie d'Alaterre. - Copie du procès-verbal de la rendue des salines, faite par Joly, ancien fermier, à Julien Alaterre, contenant récapitulation des sommes tirées et liquidées sur Louis Joly : 1° pour usances et détériorations survenues aux bâtiments ; 2° menues réparations ; 3° ouvrages et réparations à la charge du Roi ; 4° grosses et menues réparations aux chantiers et aux entrepôts des bois ; 5 ° réparations aux chemins. - Etats des sels triés et des salaires des ouvriers et ouvrières, des aumônes et gratifications. - Etat estimatif des meubles et effets laissés aux salines par Louis Joly. - Mémoires de dépenses diverses. - Etat des frais des reposoirs de la Fête-Dieu.

Date

1768-1769

Cote

A116

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Fonctionnement et administration générale.
Régie Alaterre.
Régie d'Alaterre. - Copie du procès-verbal de la rendue...

76

Procès intenté par les révérends doyen, chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle des ducs à Dijon, pour obtenir le payement intégral de leurs rentes sur les sauneries de Salins, rentes qui s'élèvent à 1,800 francs 9 sous 5 deniers et dix charges de sel de Rosières, et qui ne leur avaient pas été servies pendant les guerres qui ont désolé le comté de Bourgogne. - Ordonnance de Philippe IV décidant que, depuis les années 1636 à 1646, la moitié des rentes foncières ou autres sera seulement exigible. - Contestations au sujet de la célébration de la messe des chevaliers de la Toison-d'Or.

Date

1626-1670

Cote

A988

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Documents divers provenant de la grande saunerie à...
Rentes de la Sainte Chapelle de Dijon sur les salines...
Procès intenté par les révérends doyen, chanoines et...

77

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Remises et modérations d'amendes. - Récolements de coupes. - Déclarations de bois défensables. - Payements de vacations. - Dépôts d'empreintes de marteaux.

Date

1751-1760

Cote

A514

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...

78

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Enregistrement des rapports des délits commis et des procès-verbaux de visites des forêts du Roi, remis au greffe par les officiers et les gardes. - Noms de quelques délinquants : - Anatole-Denis Jouan, de Montrond ; - Denis Goguelin, de Villeneuve ; - Jean Perrenet, de Villeneuve ; - Françoise Toubain, de Dornon ; - Jean Ondet, du Petit-Nans ; - Juliard, de Mourenans ; -Philippe Bertrand, de La Châtelaine, etc.

Date

1705-1719

Cote

A212

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Bois : délits et visites.
Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...

79

Règlement pour les febvres (chaudronniers) dressé par les rentiers ; - prestations de serment par les employés entre les mains du prévôt ; - actes de cessions d'offices aux salines ; - états nominatifs des manouvriers et manouvrières du puits à muire : bernettes, cassebels, febvres, guettes, séchaux, etc. - Lettre de l'archevêque de Palerme, doyen de Besançon, promettant ses services aux rentiers et leur recommandant Jeanne Druhet, sa cousine, pourvue d'une charge en l'une des bernes du puits à muire ; - lettre de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, duchesse et comtesse de Bourgogne, invitant les rentiers à maintenir Jeanne Druhet, soeur de son huissier de chambre, dans l'office de garde d'une des bernes du puits à muire.

Date

1620-1625

Cote

A17

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Domaine comtal puis royal
Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
Personnel.
Règlement pour les febvres (chaudronniers) dressé par...

80

Droits d'usage prétendus par les commnautés d'Onglières, - Plénise, - Plénisette - et Esserval-Tartre, dans la forêt royale de La Joux.

Date

1503-1732

Cote

A784

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Droits d'usage, règlement, cantonnement, alignement...
Droits d'usage prétendus par les commnautés d'Onglières,...

Résultats de la recherche

Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.

Date

Cote

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Dournon, - Equevillon, - Esserval-Tartre, - Le Latet, - Le Larderet, - Lemuy, etc.

Date

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Date

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Date

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Date

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Date

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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux suspects d'être mort d'épizootie ; - enlèvement de bois non marqués.

Date

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Date

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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

Demandes en délivrances de bois par les communautés de Molpré, - Frasne, - Cuvier, - Longcochon, - Les Grangettes, - Charency, - Courvières, - Bolandoz, - Sirod, etc.

Date

Cote

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle, - Refranche, - Montfort, - Clairon, - Scey-en-Varais, - Abbans-Dessus, etc.

Date

Cote

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Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances 1773 (droit sur les cuirs) ; prêts de la Chambre des Comptes 1746. Procès-verbaux Julien Alaterre contre Charles Villiers et fugitifs 1770 François Sibille/Pierre Girardon 1730.

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Date

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Date

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Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux de jugements et d'actes de procédure pour délits de bois, faites par la réformation des salines de Salins à : Jean-Etienne Oudet, de Saint-Thiébaud, - Hyacinthe Billet, du Pasquier, - Toussaint Jacob, d'Arc-de-Senans, etc.

Date

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Date

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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois à des particuliers pour réparations. - Ecorçage d'arbres. - Attributions et gages des officiers de la réformation.

Date

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Date

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Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Enregistrement de la recette des émoluments du greffier des salines et de la Maîtrise, sur laquelle doivent être reçus 8 sous pour livre. - La moyenne des émoluments reçus annuellement par le greffier est de 240 livres.

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Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par plusieurs femmes de Montmorot.

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Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne Ingénieur - Géomètre Royal Comté de Bourgogne Bresse et Hesace Salines de Salins 1735/1745.

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Date

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Date