salines de Montmorot

1

Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.

Date

1724

Cote

Asup74

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Asup71-Asup120
Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.

2

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Dournon, - Equevillon, - Esserval-Tartre, - Le Latet, - Le Larderet, - Lemuy, etc.

Date

1784

Cote

A676

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants de...

3

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Noms des défendeurs : - Pierre Petit-Renaud, de Mouchard ; - Pierre-François-Xavier Goy, seigneur de Marnoz ; - Claude Morel, de Bracon ; - Nicolas Brenet, de Villers-sous-Chalamont, etc.

Date

1730-1742

Cote

A498

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...

4

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Philippe Tonnerre, de La Châtelaine, - Jean-Claude Simon, de Gadoz, - Joseph Bouvier, de Besain, - Jean-Baptiste Girod, d'Entre-deux-Monts, - Pierre Bousson, dit Milhomme, d'Andelot, etc.

Date

Entre mars 1772 et avril 1772

Cote

A386

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

5

Justice des salines. - Procédures criminelles contre plusieurs particuliers accusés de vols de sel et d'introduction en Franche-Comté de tabac et de fromages venant de la Suisse. - Noms : - Nicole Quarry, femme Guyot, d'Igny ; -Jean-Lazare Courtois, de Bracon ; - Anne-Françoise Vuidepot, femme Bourdon, de Salins ; - François Roussillon, de Refranche ; - Jacques Figuet, ouvrier de berne à la petite saline de Salins ; - Charles Villiey, de Palantine ; - Grandjacquet, de Pontarlier.

Date

1770-1771

Cote

A250

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procédures correctionnelles et criminelles.
Justice des salines. - Procédures criminelles contre...

6

Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation de la forêt de Chaux établie à Dole, relatif à l'établissement de la saline d'Arc-Senans (8 juin 1774). - Sentence de la gruerie de Bourgogne du mois de novembre 1584, portant confirmation des droits d'affouage et parcours octroyés à la commune de Champagne en l'an 1287, par Otte, prince palatin, sire de Salins. - Autre copie de la concession de 1287 faite le 19 novembre 1612. - Droits d'usage dans la forêt de Chaux concédés par Alix de Savoie et de Bourgogne aux habitants de Dole (1274). - Confirmations en 1279, avril 1295, avril 1315, 1er novembre 1319, janvier 1329, 4 mars 1330 ; concession accordée par Jean, duc de Bourgogne, en faveur de la ville de Dole, de prendre bois du vif en la forêt de Chaux (1361). - Privilége accordé par Marguerite de Flandre à la ville de Dole, à l'effet de construire une tuilerie et de prendre bois mort et vif en la forêt de Chaux (1364). - Extrait d'une sentence rendue au Bailliage de Dole le 15 novembre 1494 en faveur de Jacques Gurry, de Dole, qui avait coupé du bois pour son usage dans la forêt de Chaux ; le défendeur fut renvoyé pleinement, avec défense au procureur de Dole pour pareil fait. - Extrait d'une sentence rendue en la gruerie de Dole, en 1497, qui renvoie sans amende Perrenot Trotot, pour avoir coupé des plantons de chêne pour son foyer dans la forêt de Chaux. - Confirmation par Louis XIV des priviléges et droits concédés par les souverains ses prédécesseurs à la ville de Dole. - Procès-verbal de Jean Sanginnière, grand-maître des Eaux et Forêts de la ci-devant Franche-Comté, constatant l'authenticité des titres de la ville de Dole qui établissent depuis le XIIIe siècle son droit d'usage indéfini dans la forêt de Chaux (18 octobre 1688).

Date

1724

Cote

ASUP83, A935 (Ancienne cote aux AD Jura)

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation...

7

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Défendeurs : - Claude-Antoine Fourel, de Salins ; - Pierre-François Sauldubois, de La Châtelaine ; - Denis David, François et Jean-Claude Bugnet, de Saint-Germain, etc. - Ordonnance du baron de Courchetet, seigneur d'Esnans, commissaire général du Roi pour la réformation et administration des bois destinés aux salines de Salins et de Montmorot, renouvelant les anciennes ordonnances sur les épizooties.

Date

1746-1755

Cote

A500

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...

8

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de la Chapelle, - Rennes, - Aumont, - Andelot, - Pupillin, - Malans, - Chamolle, - Nans-sous-Sainte-Anne, etc.

Date

1774-1775

Cote

A629

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux...
Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives...

9

Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux suspects d'être mort d'épizootie ; - enlèvement de bois non marqués.

Date

1775-1790

Cote

A493

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Procédures criminelles vols, menaces...
Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux...

10

Nominations et prestations de serment des gardes des forêts situées dans le ressort de la Maîtrise et de la réformation de Salins, institués par le commissaire général de la réformation. - Noms de quelques gardes : - Anatoile Lacroix, de Plénise, garde des bois, chemins et rivières d'une partie de la forêt de La Joux ; - Claude Bon, de Montigny, garde des forêts du Taureau et du sepois des Crets ; - Jeanne-Etienne Villaume, de Valempoulières, garde d'une partie de la forêt des Moidons, etc.

Date

1776-1788

Cote

A295

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Personnel nomination, prestations de serment
Gardes des forêts, bois, pêche et chasse.
Nominations et prestations de serment des gardes des...

11

Demandes en délivrances de bois par les communautés de Molpré, - Frasne, - Cuvier, - Longcochon, - Les Grangettes, - Charency, - Courvières, - Bolandoz, - Sirod, etc.

Date

Entre juillet 1769 et décembre 1769

Cote

A660

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les communautés...

12

Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle, - Refranche, - Montfort, - Clairon, - Scey-en-Varais, - Abbans-Dessus, etc.

Date

Entre janvier 1772 et juin 1772

Cote

A665

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle,...

13

Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances 1773 (droit sur les cuirs) ; prêts de la Chambre des Comptes 1746. Procès-verbaux Julien Alaterre contre Charles Villiers et fugitifs 1770 François Sibille/Pierre Girardon 1730.

Cote

Asup201

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances...

14

Prestations de serment des gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques sur les terres situées dans l'étendue de la juridiction des salines. - Guillaume Ogier, d'Ecleux, pour le comte d'Udressier ; - Nicolas Joly, de Lemuy, pour la comtesse d'Udressier, sur les terres et seigneuries de Pontamongeard, Arc, Montenot et Lemuy ; - Barthélemy Clerc, de Port-Lesney, pour messire François de Villers-la-Faye, baron et seigneur de Vaugrenans, Port-Lesney, Grange-de-Vaivre et autres lieux ; - Etienne Girard et Henri Marmet, de Salins, pour les Carmes de Salins, sur une partie de la forêt de Grand-Champ, etc.

Date

1724-1740

Cote

A297

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Personnel nomination, prestations de serment
Gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques.
Prestations de serment des gardes institués par les...

15

Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines par le juge-visiteur et le lieutenant de la juridiction et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Estimation de l'état des sources salées, - de leur dégré de salure, - et de la quantité d'eau qu'elles rendaient dans l'espace d'une demi-heure.

Date

1733-1741

Cote

A171

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Procès-verbaux de visite des sources salées.
Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages...

16

Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux de jugements et d'actes de procédure pour délits de bois, faites par la réformation des salines de Salins à : Jean-Etienne Oudet, de Saint-Thiébaud, - Hyacinthe Billet, du Pasquier, - Toussaint Jacob, d'Arc-de-Senans, etc.

Date

1788

Cote

A478

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Exploits d'assignations.
Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux...

17

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Constitutions de procureur, tant en demandant qu'en défendant, et actes de voyage faits au greffe de ladite justice. - Comparutions de Me Marmet, pour Jean-Claude Chapuis Tonnot, de Valdahon ; - Henri Bournier et Antoine Monnin, de Valdahon ; - Me Bonnet, pour François Racle, de sombracour ; - Me Briot, pour Jean-Claude Bruand et François Pariaux, de Voiteur ; - Claude-Louis Brantubrequin, - Jean-Baptiste Gaudot, - Claude-Joseph Chavaret et autres, de Voiteur.

Date

1757-1759

Cote

A224

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Constitutions de procureurs et actes de voyages.
Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...

18

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois à des particuliers pour réparations. - Ecorçage d'arbres. - Attributions et gages des officiers de la réformation.

Date

1786-1789

Cote

A519

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...

19

Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard à comparoir, devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, y faire déclaration du nombre d'arpents, etc. - Mémoire présenté par les habitants de Pontamougeard à M. le commissaire en la réformation des bois de Salins, pour prouver leurs droits dans les forêts appartenant au Roi. - Inventaire des titres qu'ils produisent. - Plan (collé sur toile).

Date

1724

Cote

A859

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard...

20

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Enregistrement de la recette des émoluments du greffier des salines et de la Maîtrise, sur laquelle doivent être reçus 8 sous pour livre. - La moyenne des émoluments reçus annuellement par le greffier est de 240 livres.

Date

1773-1789

Cote

A228

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Emoluments du greffier.
Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...

21

Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par plusieurs femmes de Montmorot.

Date

1768

Cote

Asup31

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par...

22

Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne Ingénieur - Géomètre Royal Comté de Bourgogne Bresse et Hesace Salines de Salins 1735/1745.

Cote

Asup246

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne...

23

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Alexandre Besson, de Saint-Germain, - Claude-François Lucas, de Valempoulières, - Pierre-François Arbaud, de Villeneuve d'Amont, - Charles Magnard, de Poligny, etc.

Date

Entre avril 1784 et juin 1784

Cote

A441

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

24

Justice des salines. - Minutes de jugements rendus pour surventes de sel, - faux-saunage, - vols de bois, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV statuant sur un conflit élevé entre les officiers de la Maîtrise et ceux de la réformation des salines, au sujet de leurs attributions respectives. - Jugement pour Jean Grillau, ancien fermier des salines, contre le sieur François-Antoine de Rougemont, conseiller du roi de Prusse, Frédéric-Guillaume II, à Neuchâtel, en Suisse, pour défaut de livraison de sel au canton de Neuchâtel.

Date

1729-1734

Cote

A272

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des...
Justice des salines. - Minutes de jugements rendus...

25

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Autorisations d'exploiter les coupes. - Règlements d'assiettes de coupes. - Etablissement d'un entrepôt de bois derrière la côte de Norvaux. - Autorisations de vendre des coupes de bois.

Date

1761-1767

Cote

A515

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...

26

Epizooties. - Interdictions et levées d'interdictions sur le bétail malade ; - fixation des territoires réservés pour le parcours des bestiaux infestés dans les villages de Pont-d'Héry, - Pupillin, - Malans, - Villeneuve-d'Amont, - Montrond, - Mesnay, - Marnoz, - Molain, etc.

Date

1780

Cote

A537

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Epizooties : réglementations concernant le bétail malade.
Epizooties. - Interdictions et levées d'interdictions...

27

Procès-verbaux 1704/1711/1714. Marques des bois - maîtrise - Salins 1703. Assignation 1703/1716. Visites forêt de la Pesse - requête 1724.

Cote

Asup209

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Procès-verbaux 1704/1711/1714. Marques des bois - maîtrise...

28

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois de charronnage et de charpente pour des particuliers usagers. - Visites de chemins. - Visite des scieries de Chapois, Petit-Nans, Le Pasquier, Ardon, Champagnole, - des bois d'Equevillon, - des scieries de Supt, du Saut, de Miéges, du Pont, de Cagnette, de la Grangette, de Bief-du-Fourg, de Bouzailles, de La Vessoye, de Montorge, de Couturette, d'Arbois.

Date

1724-1737

Cote

A511

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...

29

Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier au Parlement de Besançon, et à Ferdinand Pussenot, son fermier, d'avoir à comparoir devant le grand maître des Eaux et Forêts de France, pour justifier de la propriété des bois de sapin saisis en la scierie de Chiprèze. - Vente du droit d'emphytéose et d'acensement du moulin de Chiprèze, avec toutes ses dépendances, faite le 30 août 1708 par le sieur Humbert Jouffroy, procureur fiscal en la terre et baronnie de Montfort, à Ferdinand et Claude Pussenot, moyennant la rente annuelle de 180 francs.

Date

1724

Cote

A874

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier...

30

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Défendeurs : - Joachim Joly, cabaretier à Villers-Farlay ; - Jean-Pierre Gagneur, de Plasne ; - Louis Routy, de Grozon, maire de la justice de Grozon, et garde des bois communaux, accusé d'avoir traité avec des délinquants, etc.

Date

1767-1769

Cote

A502

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...

31

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Clairon, - Chantrans, - Chapelle-d'Huin, - Quingey, etc.

Date

1754

Cote

A643

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
Demandes en délivrances de bois par les habitants de...

32

Procès-verbaux de visites des triages, de balivages, martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales du Jura, de La Joux, de Mouchard, de Loyauboz, pour le service de la marine et des salines de Salins, pour le public et pour les usagers dans lesdites forêts. - Requête de Jean Grillau, fermier général des domaines et gabelles de Franche-Comté, à M. Maclot, commissaire départi pour les eaux et forêts de Salins. - Délivrance de bois de chêne à l'entrepreneur des fortifications des forts et ville de Salins.

Date

1724-1727

Cote

A725

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage,...
Procès-verbaux de visites des triages, de balivages,...

33

Assignation donnée aux habitants et communauté du village d'Ardon, prétendant droit d'usage dans la forêt de la Faye de Monrond, à comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour représenter les titres en vertu desquels ils fondent leur prétendu droit d'usage dans la forêt de la Faye de Monrond appartenant au Roi. - Autre assignation donnée le 21 août 1724, aux habitants et communauté d'Ardon à comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires.

Date

1724

Cote

A854

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté du village...

34

Droits d'usage de bois et concession à la communauté de Doye.

Date

1724

Cote

Asup80

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Asup71-Asup120
Droits d'usage de bois et concession à la communauté...

35

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude-Antoine Prost, de Nans-sous-Sainte-Anne, - Nicolas Margot, de Villeneuve-d'Amont, - Louis-Etienne Vouge, de Villers-sous-Chalamont, - Claude Rousseau, de Levier, etc.

Date

Entre avril 1781 et mai 1781

Cote

A426

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...

36

Bail de Nicolas Salzard, 4e année 1785 ; - Salines de Salins. - devis des ouvrages pour la construction 1764 (adjudication).

Cote

Asup202

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Bail de Nicolas Salzard, 4e année 1785 ; - Salines...

37

Salines de Montmorot. - vol d'eau salée par Antoinette Barillot et Claude Gillot.

Date

1771

Cote

Asup58

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Montmorot. - vol d'eau salée par Antoinette...

38

Comptes rendus au commissaire subdélégué de la réformation de Salins, par le receveur des amendes, restitutions, glandées, châblis, droits d'usage, etc. ; - gages des gardes.

Date

1763-1765

Cote

A604

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.
Comptes rendus au commissaire subdélégué de la réformation...

39

Assignation donnée aux habitants et communauté d'Arc-sous-Montenot à comparoir devant les commissaires en la réformation, pour représenter les titres sur lesquels ils fondent leur prétendu droit d'usage dans la forêt de Maubelaine. - Mémoires présentés à MM. les commissaires en la Réformation : par Edme Jacques, d'Arc-sous-Montenot, mari et procureur légitime de Jeanne-Françoise Daine, par Antoine Benoît et ses frères ; par Denis et Gaspard Goujet ; par Marguerite, Clémence, Catherine et Claudine Chapois, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt Maubelaine. - Inventaire des titres produits. - Concessions : de Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange ; de Louis de Chalon ; de Guillaume de Chalon. - Copie de titres prouvant pour Antoine et Claude Benoît la possession du meix Chapuiset et leur droit d'usage dans la forêt Maubelaine. - Extrait des rentes et droits appartenant à l'abbaye de Migette. - Extrait de sentence rendue en faveur de Girard fils, d'Arc-sous-Mentenot.

Date

1530-1724

Cote

ASUP114, A966 (Ancienne cote aux AD Jura)

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
Réformation et administration des bois (1724-1789).
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
Assignation donnée aux habitants et communauté d'Arc-sous-Montenot...

40

Salines de Salins. - Bois de communautés ; - Plans (pièces omises inventaire Petites Salines).

Date

1710-1720

Cote

Asup1

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
A Supplément
Salines de Salins. - Bois de communautés ; - Plans...

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Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.

Date

Cote

Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Dournon, - Equevillon, - Esserval-Tartre, - Le Latet, - Le Larderet, - Lemuy, etc.

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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

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Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux suspects d'être mort d'épizootie ; - enlèvement de bois non marqués.

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Demandes en délivrances de bois par les communautés de Molpré, - Frasne, - Cuvier, - Longcochon, - Les Grangettes, - Charency, - Courvières, - Bolandoz, - Sirod, etc.

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Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle, - Refranche, - Montfort, - Clairon, - Scey-en-Varais, - Abbans-Dessus, etc.

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Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances 1773 (droit sur les cuirs) ; prêts de la Chambre des Comptes 1746. Procès-verbaux Julien Alaterre contre Charles Villiers et fugitifs 1770 François Sibille/Pierre Girardon 1730.

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Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux de jugements et d'actes de procédure pour délits de bois, faites par la réformation des salines de Salins à : Jean-Etienne Oudet, de Saint-Thiébaud, - Hyacinthe Billet, du Pasquier, - Toussaint Jacob, d'Arc-de-Senans, etc.

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Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois à des particuliers pour réparations. - Ecorçage d'arbres. - Attributions et gages des officiers de la réformation.

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Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Enregistrement de la recette des émoluments du greffier des salines et de la Maîtrise, sur laquelle doivent être reçus 8 sous pour livre. - La moyenne des émoluments reçus annuellement par le greffier est de 240 livres.

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Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par plusieurs femmes de Montmorot.

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Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne Ingénieur - Géomètre Royal Comté de Bourgogne Bresse et Hesace Salines de Salins 1735/1745.

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