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1

Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.

Date

1724

Cote

Asup74

2

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Dournon, - Equevillon, - Esserval-Tartre, - Le Latet, - Le Larderet, - Lemuy, etc.

Date

1784

Cote

A676

3

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Noms des défendeurs : - Pierre Petit-Renaud, de Mouchard ; - Pierre-François-Xavier Goy, seigneur de Marnoz ; - Claude Morel, de Bracon ; - Nicolas Brenet, de Villers-sous-Chalamont, etc.

Date

1730-1742

Cote

A498

4

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Philippe Tonnerre, de La Châtelaine, - Jean-Claude Simon, de Gadoz, - Joseph Bouvier, de Besain, - Jean-Baptiste Girod, d'Entre-deux-Monts, - Pierre Bousson, dit Milhomme, d'Andelot, etc.

Date

Entre mars 1772 et avril 1772

Cote

A386

5

Justice des salines. - Procédures criminelles contre plusieurs particuliers accusés de vols de sel et d'introduction en Franche-Comté de tabac et de fromages venant de la Suisse. - Noms : - Nicole Quarry, femme Guyot, d'Igny ; -Jean-Lazare Courtois, de Bracon ; - Anne-Françoise Vuidepot, femme Bourdon, de Salins ; - François Roussillon, de Refranche ; - Jacques Figuet, ouvrier de berne à la petite saline de Salins ; - Charles Villiey, de Palantine ; - Grandjacquet, de Pontarlier.

Date

1770-1771

Cote

A250

6

Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation de la forêt de Chaux établie à Dole, relatif à l'établissement de la saline d'Arc-Senans (8 juin 1774). - Sentence de la gruerie de Bourgogne du mois de novembre 1584, portant confirmation des droits d'affouage et parcours octroyés à la commune de Champagne en l'an 1287, par Otte, prince palatin, sire de Salins. - Autre copie de la concession de 1287 faite le 19 novembre 1612. - Droits d'usage dans la forêt de Chaux concédés par Alix de Savoie et de Bourgogne aux habitants de Dole (1274). - Confirmations en 1279, avril 1295, avril 1315, 1er novembre 1319, janvier 1329, 4 mars 1330 ; concession accordée par Jean, duc de Bourgogne, en faveur de la ville de Dole, de prendre bois du vif en la forêt de Chaux (1361). - Privilége accordé par Marguerite de Flandre à la ville de Dole, à l'effet de construire une tuilerie et de prendre bois mort et vif en la forêt de Chaux (1364). - Extrait d'une sentence rendue au Bailliage de Dole le 15 novembre 1494 en faveur de Jacques Gurry, de Dole, qui avait coupé du bois pour son usage dans la forêt de Chaux ; le défendeur fut renvoyé pleinement, avec défense au procureur de Dole pour pareil fait. - Extrait d'une sentence rendue en la gruerie de Dole, en 1497, qui renvoie sans amende Perrenot Trotot, pour avoir coupé des plantons de chêne pour son foyer dans la forêt de Chaux. - Confirmation par Louis XIV des priviléges et droits concédés par les souverains ses prédécesseurs à la ville de Dole. - Procès-verbal de Jean Sanginnière, grand-maître des Eaux et Forêts de la ci-devant Franche-Comté, constatant l'authenticité des titres de la ville de Dole qui établissent depuis le XIIIe siècle son droit d'usage indéfini dans la forêt de Chaux (18 octobre 1688).

Date

1724

Cote

ASUP83, A935 (Ancienne cote aux AD Jura)

7

Minutes de sentences et jugements rendus au siége de la réformation des salines de Salins ; - ajournements ; enquêtes à l'audience. - Défendeurs : - Claude-Antoine Fourel, de Salins ; - Pierre-François Sauldubois, de La Châtelaine ; - Denis David, François et Jean-Claude Bugnet, de Saint-Germain, etc. - Ordonnance du baron de Courchetet, seigneur d'Esnans, commissaire général du Roi pour la réformation et administration des bois destinés aux salines de Salins et de Montmorot, renouvelant les anciennes ordonnances sur les épizooties.

Date

1746-1755

Cote

A500

8

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de la Chapelle, - Rennes, - Aumont, - Andelot, - Pupillin, - Malans, - Chamolle, - Nans-sous-Sainte-Anne, etc.

Date

1774-1775

Cote

A629

9

Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux suspects d'être mort d'épizootie ; - enlèvement de bois non marqués.

Date

1775-1790

Cote

A493

10

Nominations et prestations de serment des gardes des forêts situées dans le ressort de la Maîtrise et de la réformation de Salins, institués par le commissaire général de la réformation. - Noms de quelques gardes : - Anatoile Lacroix, de Plénise, garde des bois, chemins et rivières d'une partie de la forêt de La Joux ; - Claude Bon, de Montigny, garde des forêts du Taureau et du sepois des Crets ; - Jeanne-Etienne Villaume, de Valempoulières, garde d'une partie de la forêt des Moidons, etc.

Date

1776-1788

Cote

A295

11

Demandes en délivrances de bois par les communautés de Molpré, - Frasne, - Cuvier, - Longcochon, - Les Grangettes, - Charency, - Courvières, - Bolandoz, - Sirod, etc.

Date

Entre juillet 1769 et décembre 1769

Cote

A660

12

Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle, - Refranche, - Montfort, - Clairon, - Scey-en-Varais, - Abbans-Dessus, etc.

Date

Entre janvier 1772 et juin 1772

Cote

A665

13

Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances 1773 (droit sur les cuirs) ; prêts de la Chambre des Comptes 1746. Procès-verbaux Julien Alaterre contre Charles Villiers et fugitifs 1770 François Sibille/Pierre Girardon 1730.

Date

-

Cote

Asup201

14

Prestations de serment des gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques sur les terres situées dans l'étendue de la juridiction des salines. - Guillaume Ogier, d'Ecleux, pour le comte d'Udressier ; - Nicolas Joly, de Lemuy, pour la comtesse d'Udressier, sur les terres et seigneuries de Pontamongeard, Arc, Montenot et Lemuy ; - Barthélemy Clerc, de Port-Lesney, pour messire François de Villers-la-Faye, baron et seigneur de Vaugrenans, Port-Lesney, Grange-de-Vaivre et autres lieux ; - Etienne Girard et Henri Marmet, de Salins, pour les Carmes de Salins, sur une partie de la forêt de Grand-Champ, etc.

Date

1724-1740

Cote

A297

15

Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines par le juge-visiteur et le lieutenant de la juridiction et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Estimation de l'état des sources salées, - de leur dégré de salure, - et de la quantité d'eau qu'elles rendaient dans l'espace d'une demi-heure.

Date

1733-1741

Cote

A171

16

Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux de jugements et d'actes de procédure pour délits de bois, faites par la réformation des salines de Salins à : Jean-Etienne Oudet, de Saint-Thiébaud, - Hyacinthe Billet, du Pasquier, - Toussaint Jacob, d'Arc-de-Senans, etc.

Date

1788

Cote

A478

17

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Constitutions de procureur, tant en demandant qu'en défendant, et actes de voyage faits au greffe de ladite justice. - Comparutions de Me Marmet, pour Jean-Claude Chapuis Tonnot, de Valdahon ; - Henri Bournier et Antoine Monnin, de Valdahon ; - Me Bonnet, pour François Racle, de sombracour ; - Me Briot, pour Jean-Claude Bruand et François Pariaux, de Voiteur ; - Claude-Louis Brantubrequin, - Jean-Baptiste Gaudot, - Claude-Joseph Chavaret et autres, de Voiteur.

Date

1757-1759

Cote

A224

18

Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois à des particuliers pour réparations. - Ecorçage d'arbres. - Attributions et gages des officiers de la réformation.

Date

1786-1789

Cote

A519

19

Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard à comparoir, devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, y faire déclaration du nombre d'arpents, etc. - Mémoire présenté par les habitants de Pontamougeard à M. le commissaire en la réformation des bois de Salins, pour prouver leurs droits dans les forêts appartenant au Roi. - Inventaire des titres qu'ils produisent. - Plan (collé sur toile).

Date

1724

Cote

A859

20

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Enregistrement de la recette des émoluments du greffier des salines et de la Maîtrise, sur laquelle doivent être reçus 8 sous pour livre. - La moyenne des émoluments reçus annuellement par le greffier est de 240 livres.

Date

1773-1789

Cote

A228