Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation de Prémanon ainsi que d'autres objets dénotés » sur demande du préfet : rapport établi par la municipalité.
Cote
4Z10
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Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
- Cabinet du sous-préfet
- Connaissance et surveillance du territoire
- Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation...