Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs : notification du sous-préfet adressée aux intéressés, correspondance.
Date
1931-1939
Cote
4Z48
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Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
- Police administrative et réglementation
- Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs...