permis de conduire

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs : notification du sous-préfet adressée aux intéressés, correspondance.	Cote 4Z48	Date 1931-1939	Lieu -	Type de document permis de conduire
		Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude Police administrative et réglementation Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs...

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Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs : notification du sous-préfet adressée aux intéressés, correspondance.