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4

Des pénalités en matière forestière.

Date

-

Cote

8oG2626, F21 (Ancienne cote aux AD Jura)

5
7

Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue durée.

Date

-

Cote

8oG3370, 8o524 (Ancienne cote aux AD Jura)

16

De la propriété et de ses formes primitives.

Date

-

Cote

8oG3374, 8o528 (Ancienne cote aux AD Jura)

20

La propriété agricole.

Date

-

Cote

8oG2206, 8o489 (Ancienne cote aux AD Jura)