Conventions constitutives du groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura » (versions) et annexes.
Date
1999-2017
Cote
2828W/1
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Contexte : Administration du CAMSP du Jura : constitution, fonctionnement...
- Constitution et contrôle administratif.
- Conventions constitutives du groupement d'intérêt public...
Producteur :
Centre d'action médico-sociale précoce du Jura