communauté de Communes du Comté de Grimont - Recherche

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Comté de Grimont - bulletin de la communauté de communes

Date

1999-2013

Cote

Per1388
- Contexte : Périodiques
- Per1301-1400
- Comté de Grimont - bulletin de la communauté de communes
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Installations de stockage de déchets inertes :- guide des bonnes pratiques pour les ISDI - 2004, circulaires des maires- fermeture des ISDI non autorisées, échéance du 01/07/2007 : courriers aux maires, tableau synthétique 2007, propositions de maillage départemental, diagnostic CC de Grimont- contrôle gendarmerie des décharges des communes situées dans le périmètre d'un site autorisé : courriers aux maires, réunion, tableau synthétique au 01/10/2008- déclarations annuelles des ISDI + tableaux synthétiques adressés au ministère- synthèse des sites autorisés (septembre 2009)

Date

2004-2009

Cote

2286W99
- Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT
- Déchets et décharges
- Installations de stockage de déchets inertes :- guide...
Producteur :

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

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