Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, permettant aux Jésuites d'ériger un collège dans la ville de Dole en Franche-Comté, au lieu qui leur sera indiqué par le magistrat de ladite ville. Traité fait par les Jésuites avec le magistrat pour la fondation de ce collège. Lettres patentes de Philippe II, et bulle de Sixte IV, unissant les biens du prieuré de Jonvelle en Franche-Comté au collège de Dole. Bulle de Paul V unissant le prieuré de Saint-Vivant au collège de Dole; lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle unissant au mème collège le prieuré de Jouhe; procès-verbal de la prise de possession de ce prieuré. Minute d'un motu proprio unissant le prieuré de Mouthe au mème collège. Enregistrement de ces bulles et lettres patentes par le parlement. Protestation des Bénédictins de Jouhe contre leur validité. Contestation avec les Bénédictins de Jouhe relative aux revenus des prébendes du prieuré uni au collège des Jésuites, 12 octobre 1642. Transaction entre le couvent des Jésuites de Salins et C. Hugon, d'Arbois, 30 juillet 1706.
Date
1582-1622
Cote
D1/1
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Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution
- Collège des Jésuites de Dole
- Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, permettant...