Traité des autorisations de plaider nécessaires aux communes et aux établissements publics.
Date de publication
1891
Auteur
DEROUIN H.[co-auteur]
Cote
8oG2209, 8o467 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2001-2250
- Traité des autorisations de plaider nécessaires aux...