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Résultat n°1

Note sur l'annexion de l'administration des forêts au ministère du commerce, de l'agriculture et des travaux publics.

Date

-

Cote

8oG2582/5, O31 (Ancienne cote aux AD Jura)

Résultat n°2

Le ministère de l'agriculture et des forêts. A messieurs les sénateurs.

Date

-

Cote

8oG2582/11, O31 (Ancienne cote aux AD Jura)

Résultat n°3

L'aliénation des forêts de l'Etat. Encore un mot puisqu'on y revient. A messieurs les députés.

Date

-

Cote

8oG2582/8, O31 (Ancienne cote aux AD Jura)

Résultat n°4

Réorganisation du service forestier. Réforme de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.

Date

-

Cote

8oG2583/3, H71 (Ancienne cote aux AD Jura)