Procès du tribunal de cassation, concernant la paroisse de Mont-sous-Vaudrey. Première page manquante.
Date de publication
1791
Auteur
VOILQUIN[rapporteur]
Cote
Br219
-
Contexte : brochures
- Br
- Br1-250
- Procès du tribunal de cassation, concernant la paroisse...