VENTE PUBLIQUE IMMOBILIERE

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Saisie puis vente publique de biens privés.	Cote 2268W237	Date 1996	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION ECONOMIE ET EMPLOI Saisie puis vente publique de biens privés.

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Saisie puis vente publique de biens privés.