Saisie puis vente publique de biens privés.
Date
1996
Cote
2268W237
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Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
- ECONOMIE ET EMPLOI
- Saisie puis vente publique de biens privés.
Producteur :
Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet