Tribunal de grande instance de Dole - Recherche

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1
Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

1945

Cote

304W162
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de...
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet
2
Rapports périodiques faits au préfet par les Procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

1946-1947

Cote

304W195
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Rapports périodiques faits au préfet par les Procureurs...
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet
3
Relations avec le TGI du Jura.

Date

1987-1995

Cote

2268W274
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
- JUSTICE
- Relations avec le TGI du Jura.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

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