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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
304W162
Date
1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet

  • Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de...
2
Cote
304W195
Date
1946-1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet

  • Rapports périodiques faits au préfet par les Procureurs...
3
Cote
2268W274
Date
1987-1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • JUSTICE
  • Relations avec le TGI du Jura.