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1

Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

1945

Cote

304W162

2

Rapports périodiques faits au préfet par les Procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

1946-1947

Cote

304W195

3

Relations avec le TGI du Jura.

Date

1987-1995

Cote

2268W274