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  1. Résultat n°1

    Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

    Date

    1945

    Cote

    304W162

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  2. Résultat n°2

    Rapports périodiques faits au préfet par les Procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

    Date

    1946-1947

    Cote

    304W195

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports périodiques faits au préfet par les Procureurs...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  3. Résultat n°3

    Relations avec le TGI du Jura.

    Date

    1987-1995

    Cote

    2268W274

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • JUSTICE
    • Relations avec le TGI du Jura.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet