Traité de la jurisdiction volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'église, tant en matière civile que criminelle, où l'on traite de leur compétence, fonctions & devoirs, et de la manière de se pourvoir contre leurs ordonnances & jugements.
Date de publication
1769
Auteur
Traité de la jurisdiction des officiaux (français) 1769[anonyme]
Cote
8oG2929
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2751-3000
- Traité de la jurisdiction volontaire et contentieuse...