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    Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.

    Date

    1973-1977

    Cote

    1714W31

    • Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...

    • 1714 W 31 - COSGES - TARTRE (le) - FRANGY (Saône-et-Loire)...
    • Commission intercommunale de réorganisation foncière...

    Producteur :

    Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura