Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1973-1977
Cote
1714W31
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Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 31 - COSGES - TARTRE (le) - FRANGY (Saône-et-Loire)...
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura