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Dole - projet d'usine d'incinération :- dossier d'offre TRIGA du 18/01/1972 + dossier complémentaire (15/06/1972)Champagnole - projet d'usine d'incinération : - dossier d'offre TRIGA (1972)Saint-Claude : projet d'usine d'incinération : - cahier des charges (1972)Collecte des déchets ménagers :- dossiers de concours : START BARLA et Cie et Sté versaillaise d'exploitation (1972)SIVOM d'Orgelet - projet d'incinération à Chavéria (projet abandonné 1986)

Mise en place du schéma départemental de traitement des déchets solides :- réunions de 1977 à 1985

SICTOM de Dole :- questionnaires aux communes relatifs à l'élimination des déchets ménagers (1977)- réunions assemblées générales (1980/1984)- projet de construction d'une chaine de tri (dossier 04/11/1981) et courriers divers (1981/1982)- étude sur le traitmeent des ordures ménagères (dossier 08/11/1982) et courriers divers (1982/1983)- installations complémentaires à l'usine d'incinération existante (dossier SODEVIC - mai 1982)- liste des communes adhérentes au SICTOM de Dole + liste des délégués au conseil syndical (1985)- photographies de décharges et requêtes (1986)Cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château et Rochefort-sur-nenon :- recensement des modes de collecteCanton de Dole :" Fédération de défense de l'environnement du Jura (FDEJ) en 1985- problèmes posés par la décharge de Petit-Noir (1984/1987)- nuisances décharge portuaire de Dole (1985

SICTOM de Saint-Claude :- création d'une zone de broyage et d'une usine d'incinération (AP du 30/06/1977)- dossier contentieux sur l'usine de broyage de Plan d'Acier (1978/1981)- enquête publique sur le sujet en 1982- réunions et assemblées générales : compte-rendus (1980/1987Grandvaux :- recensement des modes de collecteCanton de Saint-Claude :- problèmes par rapport à la décharge des Rousses (1987/1988)

Canton de Lons-le-Saunier :- recensement (1978/1987)- résorption de la décharge communale de Montmorot (1984/1987) - photos- adhésion ou non au SICTOM de Lons (1987/1988)- dossier général (1987/1993)Canton d'Orgelet :- recensement (1984/1988)Canton de Saint-Amour :- recensement (1986/1987)Canton de Voiteur :- recensement + procès-verbaux de gendarmerie (1985/1988)- problématique des décharges sauvages de Baume-les-Messieurs et Domblans (1978/1989)

Mise en place du schéma départemental de traitement des déchets solides (suite) :- dossier de concours SCET-BETURE (08/1971)- note de calcul + descriptif + prix- documents préparatoires, questionnaires aux communes, circulaires, avis des services (1971)- questionnaire des communes (en B et T) (1970)- schéma départemental de collecte et de traitement des déchets solides (1978/1987)

Sictom de Champagnole :- réunions et assemblées générales - compte-rendus (1979/1987)- délibérations des communes pour adhésion ou non au SICTOM (1983)Canton de Champagnole :- recensement (1984/1989)- compte-rendu de la réunion du 12/05/1984 + correspondance du président- adhésion au SIVOMCanton de Nozeroy :- délibérations de ramassage par les communes (1988)- adhésion des communes (1987)- dossier de contentieux entre la préfecture et la commune de Charency (décharge 984) et les communes de Mièges et Nozeroy (incinérateurs 1984)SIVOM des Planches-les-Montagne: - dossier de situation général (1986/1987)- adhésion des communes (1988/1992)Canton de Poligny :- recensement (1984/1988)- adhésion au SICTOM de Poligny ou non (1986)

Enquête sur les modes de collecte et de traitement des ordures ménagères :Canton d'Arbois :- recensement des modes de collecte et de traitement des ordures ménagères (1984/1987)Canton d'Arinthod :- recensement des modes de collect (1984/1987)- infractions à l'environnement (décharge sauvage à Vescles)Canton de Beaufort :- recensement des modes de collecte (1984/1989) + projet d'implantation d'un four pyroflam (1984)Canton de Bletterans :- recensement (1984/1987)Canton de Clairvaux-les-Lacs :- recensement (1984/1986)- contentieux entre la préfecture et certaines communes (1986/1987)- adhésion des communes au SIVOM de Clairvaux-les-LacsCanton de Conliège- recensement- situation des différentes communes sur le sort de leurs ordures (1986/1988)

Projet de plate-forme de déchets industriels Ain-Jura "Plastic-Vallée"- enquête déchets industriels (juin 1992) + résultats- dossier d'étude sur les entreprises récupératrices de déchets (1992/1994)- réunions du comité de pilotage chargé de la création de la plate-forme (1993/1997)- projet de plate formet "Plastics Vallée" par la SA SOREGEDéchets industriels- résorption des anciens dépôts de déchets industriels (1980/1984)- gestion des déchets industriels SICTOM de Saint-Claude (1985)- élimination des déchets de l'industrie du bois (1990/1995)

Décharges communales :- Inventaire départemental des dépôts sauvages et décharges brutes, réalisé par la Fédération départementale de défense de l'environnement du Jura le 05/04/1993

Programme de résorption des décharges : circulaires du 18/04/1995 (1995/1997)- questionnaire aux communes (échantillonnage des communes en B et T)- tableaux récapitulatifs- résorption en urgence : réunions (1992/1993) et correspondance (1993/1994)- programmes et comptes-rendus pour la résorption des décharges (1996/2003)- comité de coordination du programme de réhabilitation des décharges (compte-rendus 1997/1998)- rencensement des décharges : enquête ministérielle (septembre 1998)- enquête sur la situation des décharges (juillet 1999) - échantillonnage des questionnaires aux communes en B et T

- problématiques par rapport aux décharges (1992/2000)- requêtes de la commission de protection des eaux (1997/2002)- état des lieux des décharges présentant un risque pour les ressources en eau- tableau de bord régional des déchets (1997)- aménagement et collecte des déchets des aires de repos des routes nationales (1995/1996)- projet d'implantation d'une déchetterie à Vers-sous-Sellières (1994)

- gestion des déchets ménagers par le SIVOM de Nozeroy (1996/1998)- gestion des déchets ménagers par les communes de l'Aubépin, Chazelles, Nanc-les-Saint-Amour, Orbagna et Augea (1993/1998)- déchets d'espaces verts (étude TRIVALOR 1995)- gestion des déchets verts suite à circulaire ministérielle de 2001- problèmes avec la commune de Charency (1997)- aide financière aux communes d'accueil d'une installation de traitement de déchets ménagers- avis des communes sur l'implantation des déchetteries (1993/1994)- conventions passées entre le SICTOM de Lons-le-Saunier et les autres SICTOMS -1994/1995)- délits en déchetterie (SICTOM de Lons-le-Saunier - déchetterie de Moirans-en-Montagne - intervention de Mme Voynet)- plaquette sur le fonctionnement des déchetteries (1999)- expertise réalisée par la DRIRE sur la localisation, la conception et le foncitonnement des déchetteries en 2002- Etats généraux du tri (19/06/1999 à Juraparc)- dossier du SYDOM du Jura (1980/1995)- dossier de demande de subventions pour la rédaction du plan départemental des déchets ménagers et assimilés du Jura en 1995 (1994-1995)

Elaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés :- documentation- diagnostic de la situation dans le département (18/05/1993)- arrêté préfectoral de composition de la commission du plan n°1013 du 14/10/1993- réunions de la commission du plan (1993/1994)- bilan départemental au 01/06/1994- bilan national en juillet (1994)

Elaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers (suite) :- réunions sous-commission "Déchets industriels banals" (DIB) du 13/04/1994 au 28/06/1995- composition de la sous-commission DIB- étude diagnostic : présentation des gisements (09/1994)- synthèse du diagnostic et de l'analyse (phases 1 et 2) du 17/10/1994- objectifs et scénarios (phase 3)- étude DIB, document de synthèse, guide pratique de l'ADEME sur les DIB- réunions de la commissioin du 22/11/1994, 23/01/1995, 21/03/1995- présentation du plan (novembre 1994)- projet de plan (1995)- projet de plan départemental soumis à enquête publique du 18/04/1995 au 19/05/1995- plan définitif approuvé par arrêté préfectoral n°699 du 09/06/1995

Traitement des déchets en Franche-Comté (volet jurassien)- Etude sur le traitement des déchets en Franche-Comté - 1995- Plan d'élimination des déchets d'activités de soins de Franche-Comté- Atlas des déchets ménagers de Franche-Comté - 1995-1999 (ADEME)- Les déchets banals des entreprises de Franche-Comté - 2000- Tableau de bord des déchets ménagers de Franche-Comté - 2001/2002 (ADEME - Conseil Régional)- Travaux de recherche sur le transport combiné des déchets en Franche-Comté - 2003 (ADEME, Conseil Ragional)- la gestion des déchets amiantés en Franche-Comté

Elaboration du plan départemental de gestion des déchets du BTP- réunion du 17/11/1995 sur les décehts des activités artisanales (problématique, position des structures intercommunales)- études sur les déchets des artisans et des commerçants (1996)- visites du DCTOM du 4/11/1996 et du 09/11/1998- réunion du 16/06/1997 sur l'élimination des déchets inertes- position de la CAPEB - audience du MATT des représentants locaux et nationaux (tension au sujet des déchets artisanaux) le 6/09/1997 - remise du Clou d'or- réunions techniques des 8, 10 et 11 juillet 1997- création d'un comité de pilotage : composition, modalités de fonctionnement, calendrier- réunion du 07/01/1998 : du groupe de travail, présentation de la démarche de l'ADEME, examen du calendrier, approbation des modalités pratiques de fonctionnement- réunion du sous-groupe n°1 du 22/01/1998 (examen des décharges présélectionnées), du 12 mars 1998- réunion du sous-groupe n°2 du 12/02/1998, du 09/04/1998 (problèmes de responsabilité, définition d'une structure juridique)- réunion du 14/05/1998 : information des maires- réunion du 16/06/1998 (validation d'un premier maillage, du mode d'exploitation et de financement)- réunion du 08/07/1998 et du 31/08/1998 : lancement d'études complémentaires, coordination- réunion du comité de pilotage du 20/10/1998, du 06/04/1999 (définition du réseau des sites)

Déchets divers :- Taxes sur l'élimination des déchets industriels spéciaux- Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés (1996)- enquêtes annuelles sur les installations de déchets ménagers (1996-1998)- garanties financières pour les installations de stockage de déchets - taxe générale sur les activités polluantes (2002/2005) - courrier du SYDOM- circulaire aux maires pour évacuation des déchets dangereux dans les écoles, élimination des déchets d'amiante- organisation de la collecte des piles usagées- capacités de traitement de l'UIOM de Lons-le-Saunier- valorisation des déchets verts dans le Jura : études, note, intervention Député-maire de Lons-le-Saunier, réunions projets de composteur à Soucia et à Lemuy, contrat territorial DéchetsTransports transfrontaliers de déchets dangereux :- bilans annuels transmis au MEDAT

Fermeture et résorption des décharges communales- décharge communale Arbois sur la commune de Villette-les-Arbois, résorption des décharges du canton d'Arbois- décharge communale de Brainans : intervention MATE, contrôle DDASS gendarmerie- réhabilitation de la décharge communale de Champagnole : projet, réunion- décharge communale de Chaux-du-Dombief : plaintes de la Commission de Protection des Eaux- réhabilitation de la décharge de Clairvaux-les-Lacs- fermeture de la décharge communale de Grande-Rivière : plainte CPE, mise en demeure- décharge communale de Lons-le-Saunier, site de Chatrachat : plainte de la CPE- décharge communale de Mouchard : plainte CPE- décharge communale de Morez : plainte CPE- décharge communale d'Orgelet : plainte- réhabilitation de la décharge communale de Poligny- décharge de ferrailles dans la forêt du Risoux, commune des Rousses : plainte CPE- fermeture et réhabilitation de la décharge communale de Voiteur : réunions, courriers, contrôle- réunion fermeture des décharges communales : Cézia, Marigna-sur-Valouse, Briod, le Fied

Elaboration du plan départemental de gestion des déchets du BTP (suite)- mise à disposition de la DDE pour une mission d'assistance technique- audiences CAPEB, FBTP, SAS BIPE, SYDOM- notes sur les déchets- sites potentiels : propositions des communes

Révision du plan départemental d'élimitation des déchets ménagers et assimilés :- procédure d'élaboration (1998/2001)- réunion interservices du 19 février 1999- composition de la commission de la révision du plan : AP du 22/07/1999- avis du comité départemental d'hygiène (CDH) du 13/02/2001- approbation du PDDMA : AP n°735 du 25/05/2001 et diffusion- crédits attribués pour la révision du PDDMA : 2000/2001- suivi du plan : lettres au ministère de l'environnement de 1995 à 2003- réglementation des décharges sur les déchets inertes (juin 2002)- réunion de la commission de suivi du plan : 13/09/2002- Etat d'avancement de la procédure de révision du PDEDMA (réponses ministères, réunion du 18/02/2009)

Elaboration du plan de gestion des déchets du BTP (suite)- projet de plan, consultations, bilan,- réunions du 6 janvier, du 3 mars et du 20 mars 2000- réunion du comité de suivi du 27 mars 2000 (compte rendus des réunions des groupes de travail, financement du projet, circulaires aux maires)- sites potentiels : propositions des communes- réunion du comité de suivi du 15/12/2000- délégation de service public par le SYDOM à BATINERTES, modification des statuts du SYDOM, réunion du 13/09/2002- signature de la Charte départementale pour l'élimination et la valorisation des déchets de chantier du bâtiment et de travaux publics le 09/12/2003- signature du plan du BTP arrêté préfectoral du 22/12/2003, diffusion- délégation de crédits : mesures d'aides pour les plans du BTP

Fermeture et résorption des décharges communales :- réunion de formation des élus du 5/05/2001- réunion du comité du plan départemental d'élimination des déchets ménagers le 23/09/2002- fermeture et résorption des décharges non autorisées : décharges non réglementées, dépôts sauvages (enquêtes des services de l'Etat, comptes-rendus au ministère, circulaires au maires)- inventaire national des décharges non autorisées (2003/2004)- convention CPR-ADEME - conseil général (études et travaux pour la réhabilitation des décharges)- concurrence décharges communales / sites BIPE (intervention du SYDOM)- tableau récapitulatif (2005)- circulaire AMJ, Conseil général, Prefet (2005)- création d'un comité départemental de suivi - réunion du 25/05/2005- signalement des dépôts sauvages communaux (ONF, DASS, gendarmerie, CSP, ONCFS) courrier aux maires (2006/2007)- réunion résorption des décharges du 19/09/2006 (SYDOM)

Circulaire du 24/ février 2004 : recensement des décharges communales

Installations de stockage de déchets inertes :- guide des bonnes pratiques pour les ISDI - 2004, circulaires des maires- fermeture des ISDI non autorisées, échéance du 01/07/2007 : courriers aux maires, tableau synthétique 2007, propositions de maillage départemental, diagnostic CC de Grimont- contrôle gendarmerie des décharges des communes situées dans le périmètre d'un site autorisé : courriers aux maires, réunion, tableau synthétique au 01/10/2008- déclarations annuelles des ISDI + tableaux synthétiques adressés au ministère- synthèse des sites autorisés (septembre 2009)

Suivi du plan départemental de gestion et d'élimination des déchets du BTP- présentation d'un site BIPE- réunion AMJ du 1er juin 2006- recherche d'un site sur le secteur de Champagnole : réunion- recherche d'un site sur le secteur de Lons-le-Saunier : réunion du 08/07/2005- réunion du comité de suivi du plan du BTP du 30/11/2005- projet de guide pour la prise en compte des déchets de chantier dans les marchés publics- réunion du comité de suivi du plan du BTP du 05/12/2006 (création groupe de travail)- réunion du groupe de travail du 12/01/2007, du 16/05/2007, du 13/06/2007; du 29/06/2007- point presse du 10/08/2007- réunion du comité de suivi du plan du BTP du 21/11/2007- réunion du comité de suivi du 30/01/2008- les 20 ans du tri le 13/06/2008- réunion du comité de suivi du plan de gestion des déchets du BTP du 20/01/2009

Installations de stockage de déchets inertes :- SAS BIPE site de Brevans : AP n°1358 du 23/09/2008 (inauguration)- SA Reconneille : AP n°1147 du 18/07/2007- Entreprise FAMY à Quintigny : AP n°1362 du 23/09/2008- SARL PETITJEAN à Orbagna : AP n°1587 du 04/11/2008- SAS Roux au Pin : AP n°1588 du 07/11/2008- SAS BIPE de Plasne-Barretaine : AP n°1360 du 23/09/2008- SAS BIPE de Salins-les-Bains : AP n°1357 du 23/09/2008- SAS BIPE de Saint-Lupicin : AP n°1359 du 23/09/2008- SAS BIPE de Lons-le-Saunier : AP n°1361 du 04/12/2007- SA Piquand de Saint-Amour : AP n°1140 du 10/09/2009- SAS Petitjean à l'Etoile : AP n°85 dfu 22/09/2009

1880
1890
1900
1910
1920
1930
1940
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1960
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1980
1990
2000
2010
2020
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2090
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1967
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1971
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1983
1984
1985
1986
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1988
1989
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1993
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1995
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1998
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2007
2008
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2011
2012
2013
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2015

Dole - projet d'usine d'incinération :- dossier d'offre TRIGA du 18/01/1972 + dossier complémentaire (15/06/1972)Champagnole - projet d'usine d'incinération : - dossier d'offre TRIGA (1972)Saint-Claude : projet d'usine d'incinération : - cahier des charges (1972)Collecte des déchets ménagers :- dossiers de concours : START BARLA et Cie et Sté versaillaise d'exploitation (1972)SIVOM d'Orgelet - projet d'incinération à Chavéria (projet abandonné 1986)

1 janvier 1972

Mise en place du schéma départemental de traitement des déchets solides :- réunions de 1977 à 1985

1 janvier 1977

SICTOM de Dole :- questionnaires aux communes relatifs à l'élimination des déchets ménagers (1977)- réunions assemblées générales (1980/1984)- projet de construction d'une chaine de tri (dossier 04/11/1981) et courriers divers (1981/1982)- étude sur le traitmeent des ordures ménagères (dossier 08/11/1982) et courriers divers (1982/1983)- installations complémentaires à l'usine d'incinération existante (dossier SODEVIC - mai 1982)- liste des communes adhérentes au SICTOM de Dole + liste des délégués au conseil syndical (1985)- photographies de décharges et requêtes (1986)Cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château et Rochefort-sur-nenon :- recensement des modes de collecteCanton de Dole :" Fédération de défense de l'environnement du Jura (FDEJ) en 1985- problèmes posés par la décharge de Petit-Noir (1984/1987)- nuisances décharge portuaire de Dole (1985

1 janvier 1977

SICTOM de Saint-Claude :- création d'une zone de broyage et d'une usine d'incinération (AP du 30/06/1977)- dossier contentieux sur l'usine de broyage de Plan d'Acier (1978/1981)- enquête publique sur le sujet en 1982- réunions et assemblées générales : compte-rendus (1980/1987Grandvaux :- recensement des modes de collecteCanton de Saint-Claude :- problèmes par rapport à la décharge des Rousses (1987/1988)

1 janvier 1977

Canton de Lons-le-Saunier :- recensement (1978/1987)- résorption de la décharge communale de Montmorot (1984/1987) - photos- adhésion ou non au SICTOM de Lons (1987/1988)- dossier général (1987/1993)Canton d'Orgelet :- recensement (1984/1988)Canton de Saint-Amour :- recensement (1986/1987)Canton de Voiteur :- recensement + procès-verbaux de gendarmerie (1985/1988)- problématique des décharges sauvages de Baume-les-Messieurs et Domblans (1978/1989)

1 janvier 1978

Mise en place du schéma départemental de traitement des déchets solides (suite) :- dossier de concours SCET-BETURE (08/1971)- note de calcul + descriptif + prix- documents préparatoires, questionnaires aux communes, circulaires, avis des services (1971)- questionnaire des communes (en B et T) (1970)- schéma départemental de collecte et de traitement des déchets solides (1978/1987)

1 janvier 1978

Sictom de Champagnole :- réunions et assemblées générales - compte-rendus (1979/1987)- délibérations des communes pour adhésion ou non au SICTOM (1983)Canton de Champagnole :- recensement (1984/1989)- compte-rendu de la réunion du 12/05/1984 + correspondance du président- adhésion au SIVOMCanton de Nozeroy :- délibérations de ramassage par les communes (1988)- adhésion des communes (1987)- dossier de contentieux entre la préfecture et la commune de Charency (décharge 984) et les communes de Mièges et Nozeroy (incinérateurs 1984)SIVOM des Planches-les-Montagne: - dossier de situation général (1986/1987)- adhésion des communes (1988/1992)Canton de Poligny :- recensement (1984/1988)- adhésion au SICTOM de Poligny ou non (1986)

1 janvier 1983

Enquête sur les modes de collecte et de traitement des ordures ménagères :Canton d'Arbois :- recensement des modes de collecte et de traitement des ordures ménagères (1984/1987)Canton d'Arinthod :- recensement des modes de collect (1984/1987)- infractions à l'environnement (décharge sauvage à Vescles)Canton de Beaufort :- recensement des modes de collecte (1984/1989) + projet d'implantation d'un four pyroflam (1984)Canton de Bletterans :- recensement (1984/1987)Canton de Clairvaux-les-Lacs :- recensement (1984/1986)- contentieux entre la préfecture et certaines communes (1986/1987)- adhésion des communes au SIVOM de Clairvaux-les-LacsCanton de Conliège- recensement- situation des différentes communes sur le sort de leurs ordures (1986/1988)

1 janvier 1984

Projet de plate-forme de déchets industriels Ain-Jura "Plastic-Vallée"- enquête déchets industriels (juin 1992) + résultats- dossier d'étude sur les entreprises récupératrices de déchets (1992/1994)- réunions du comité de pilotage chargé de la création de la plate-forme (1993/1997)- projet de plate formet "Plastics Vallée" par la SA SOREGEDéchets industriels- résorption des anciens dépôts de déchets industriels (1980/1984)- gestion des déchets industriels SICTOM de Saint-Claude (1985)- élimination des déchets de l'industrie du bois (1990/1995)

1 janvier 1992

Décharges communales :- Inventaire départemental des dépôts sauvages et décharges brutes, réalisé par la Fédération départementale de défense de l'environnement du Jura le 05/04/1993

1 janvier 1992

Programme de résorption des décharges : circulaires du 18/04/1995 (1995/1997)- questionnaire aux communes (échantillonnage des communes en B et T)- tableaux récapitulatifs- résorption en urgence : réunions (1992/1993) et correspondance (1993/1994)- programmes et comptes-rendus pour la résorption des décharges (1996/2003)- comité de coordination du programme de réhabilitation des décharges (compte-rendus 1997/1998)- rencensement des décharges : enquête ministérielle (septembre 1998)- enquête sur la situation des décharges (juillet 1999) - échantillonnage des questionnaires aux communes en B et T

1 janvier 1992

- problématiques par rapport aux décharges (1992/2000)- requêtes de la commission de protection des eaux (1997/2002)- état des lieux des décharges présentant un risque pour les ressources en eau- tableau de bord régional des déchets (1997)- aménagement et collecte des déchets des aires de repos des routes nationales (1995/1996)- projet d'implantation d'une déchetterie à Vers-sous-Sellières (1994)

1 janvier 1992

- gestion des déchets ménagers par le SIVOM de Nozeroy (1996/1998)- gestion des déchets ménagers par les communes de l'Aubépin, Chazelles, Nanc-les-Saint-Amour, Orbagna et Augea (1993/1998)- déchets d'espaces verts (étude TRIVALOR 1995)- gestion des déchets verts suite à circulaire ministérielle de 2001- problèmes avec la commune de Charency (1997)- aide financière aux communes d'accueil d'une installation de traitement de déchets ménagers- avis des communes sur l'implantation des déchetteries (1993/1994)- conventions passées entre le SICTOM de Lons-le-Saunier et les autres SICTOMS -1994/1995)- délits en déchetterie (SICTOM de Lons-le-Saunier - déchetterie de Moirans-en-Montagne - intervention de Mme Voynet)- plaquette sur le fonctionnement des déchetteries (1999)- expertise réalisée par la DRIRE sur la localisation, la conception et le foncitonnement des déchetteries en 2002- Etats généraux du tri (19/06/1999 à Juraparc)- dossier du SYDOM du Jura (1980/1995)- dossier de demande de subventions pour la rédaction du plan départemental des déchets ménagers et assimilés du Jura en 1995 (1994-1995)

1 janvier 1993

Elaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés :- documentation- diagnostic de la situation dans le département (18/05/1993)- arrêté préfectoral de composition de la commission du plan n°1013 du 14/10/1993- réunions de la commission du plan (1993/1994)- bilan départemental au 01/06/1994- bilan national en juillet (1994)

1 janvier 1993

Elaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers (suite) :- réunions sous-commission "Déchets industriels banals" (DIB) du 13/04/1994 au 28/06/1995- composition de la sous-commission DIB- étude diagnostic : présentation des gisements (09/1994)- synthèse du diagnostic et de l'analyse (phases 1 et 2) du 17/10/1994- objectifs et scénarios (phase 3)- étude DIB, document de synthèse, guide pratique de l'ADEME sur les DIB- réunions de la commissioin du 22/11/1994, 23/01/1995, 21/03/1995- présentation du plan (novembre 1994)- projet de plan (1995)- projet de plan départemental soumis à enquête publique du 18/04/1995 au 19/05/1995- plan définitif approuvé par arrêté préfectoral n°699 du 09/06/1995

1 janvier 1994

Traitement des déchets en Franche-Comté (volet jurassien)- Etude sur le traitement des déchets en Franche-Comté - 1995- Plan d'élimination des déchets d'activités de soins de Franche-Comté- Atlas des déchets ménagers de Franche-Comté - 1995-1999 (ADEME)- Les déchets banals des entreprises de Franche-Comté - 2000- Tableau de bord des déchets ménagers de Franche-Comté - 2001/2002 (ADEME - Conseil Régional)- Travaux de recherche sur le transport combiné des déchets en Franche-Comté - 2003 (ADEME, Conseil Ragional)- la gestion des déchets amiantés en Franche-Comté

1 janvier 1995

Elaboration du plan départemental de gestion des déchets du BTP- réunion du 17/11/1995 sur les décehts des activités artisanales (problématique, position des structures intercommunales)- études sur les déchets des artisans et des commerçants (1996)- visites du DCTOM du 4/11/1996 et du 09/11/1998- réunion du 16/06/1997 sur l'élimination des déchets inertes- position de la CAPEB - audience du MATT des représentants locaux et nationaux (tension au sujet des déchets artisanaux) le 6/09/1997 - remise du Clou d'or- réunions techniques des 8, 10 et 11 juillet 1997- création d'un comité de pilotage : composition, modalités de fonctionnement, calendrier- réunion du 07/01/1998 : du groupe de travail, présentation de la démarche de l'ADEME, examen du calendrier, approbation des modalités pratiques de fonctionnement- réunion du sous-groupe n°1 du 22/01/1998 (examen des décharges présélectionnées), du 12 mars 1998- réunion du sous-groupe n°2 du 12/02/1998, du 09/04/1998 (problèmes de responsabilité, définition d'une structure juridique)- réunion du 14/05/1998 : information des maires- réunion du 16/06/1998 (validation d'un premier maillage, du mode d'exploitation et de financement)- réunion du 08/07/1998 et du 31/08/1998 : lancement d'études complémentaires, coordination- réunion du comité de pilotage du 20/10/1998, du 06/04/1999 (définition du réseau des sites)

1 janvier 1995

Déchets divers :- Taxes sur l'élimination des déchets industriels spéciaux- Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés (1996)- enquêtes annuelles sur les installations de déchets ménagers (1996-1998)- garanties financières pour les installations de stockage de déchets - taxe générale sur les activités polluantes (2002/2005) - courrier du SYDOM- circulaire aux maires pour évacuation des déchets dangereux dans les écoles, élimination des déchets d'amiante- organisation de la collecte des piles usagées- capacités de traitement de l'UIOM de Lons-le-Saunier- valorisation des déchets verts dans le Jura : études, note, intervention Député-maire de Lons-le-Saunier, réunions projets de composteur à Soucia et à Lemuy, contrat territorial DéchetsTransports transfrontaliers de déchets dangereux :- bilans annuels transmis au MEDAT

1 janvier 1996

Fermeture et résorption des décharges communales- décharge communale Arbois sur la commune de Villette-les-Arbois, résorption des décharges du canton d'Arbois- décharge communale de Brainans : intervention MATE, contrôle DDASS gendarmerie- réhabilitation de la décharge communale de Champagnole : projet, réunion- décharge communale de Chaux-du-Dombief : plaintes de la Commission de Protection des Eaux- réhabilitation de la décharge de Clairvaux-les-Lacs- fermeture de la décharge communale de Grande-Rivière : plainte CPE, mise en demeure- décharge communale de Lons-le-Saunier, site de Chatrachat : plainte de la CPE- décharge communale de Mouchard : plainte CPE- décharge communale de Morez : plainte CPE- décharge communale d'Orgelet : plainte- réhabilitation de la décharge communale de Poligny- décharge de ferrailles dans la forêt du Risoux, commune des Rousses : plainte CPE- fermeture et réhabilitation de la décharge communale de Voiteur : réunions, courriers, contrôle- réunion fermeture des décharges communales : Cézia, Marigna-sur-Valouse, Briod, le Fied

1 janvier 1997

Elaboration du plan départemental de gestion des déchets du BTP (suite)- mise à disposition de la DDE pour une mission d'assistance technique- audiences CAPEB, FBTP, SAS BIPE, SYDOM- notes sur les déchets- sites potentiels : propositions des communes

1 janvier 1999

Révision du plan départemental d'élimitation des déchets ménagers et assimilés :- procédure d'élaboration (1998/2001)- réunion interservices du 19 février 1999- composition de la commission de la révision du plan : AP du 22/07/1999- avis du comité départemental d'hygiène (CDH) du 13/02/2001- approbation du PDDMA : AP n°735 du 25/05/2001 et diffusion- crédits attribués pour la révision du PDDMA : 2000/2001- suivi du plan : lettres au ministère de l'environnement de 1995 à 2003- réglementation des décharges sur les déchets inertes (juin 2002)- réunion de la commission de suivi du plan : 13/09/2002- Etat d'avancement de la procédure de révision du PDEDMA (réponses ministères, réunion du 18/02/2009)

1 janvier 1999

Elaboration du plan de gestion des déchets du BTP (suite)- projet de plan, consultations, bilan,- réunions du 6 janvier, du 3 mars et du 20 mars 2000- réunion du comité de suivi du 27 mars 2000 (compte rendus des réunions des groupes de travail, financement du projet, circulaires aux maires)- sites potentiels : propositions des communes- réunion du comité de suivi du 15/12/2000- délégation de service public par le SYDOM à BATINERTES, modification des statuts du SYDOM, réunion du 13/09/2002- signature de la Charte départementale pour l'élimination et la valorisation des déchets de chantier du bâtiment et de travaux publics le 09/12/2003- signature du plan du BTP arrêté préfectoral du 22/12/2003, diffusion- délégation de crédits : mesures d'aides pour les plans du BTP

1 janvier 2000

Fermeture et résorption des décharges communales :- réunion de formation des élus du 5/05/2001- réunion du comité du plan départemental d'élimination des déchets ménagers le 23/09/2002- fermeture et résorption des décharges non autorisées : décharges non réglementées, dépôts sauvages (enquêtes des services de l'Etat, comptes-rendus au ministère, circulaires au maires)- inventaire national des décharges non autorisées (2003/2004)- convention CPR-ADEME - conseil général (études et travaux pour la réhabilitation des décharges)- concurrence décharges communales / sites BIPE (intervention du SYDOM)- tableau récapitulatif (2005)- circulaire AMJ, Conseil général, Prefet (2005)- création d'un comité départemental de suivi - réunion du 25/05/2005- signalement des dépôts sauvages communaux (ONF, DASS, gendarmerie, CSP, ONCFS) courrier aux maires (2006/2007)- réunion résorption des décharges du 19/09/2006 (SYDOM)

1 janvier 2001

Circulaire du 24/ février 2004 : recensement des décharges communales

1 janvier 2004

Installations de stockage de déchets inertes :- guide des bonnes pratiques pour les ISDI - 2004, circulaires des maires- fermeture des ISDI non autorisées, échéance du 01/07/2007 : courriers aux maires, tableau synthétique 2007, propositions de maillage départemental, diagnostic CC de Grimont- contrôle gendarmerie des décharges des communes situées dans le périmètre d'un site autorisé : courriers aux maires, réunion, tableau synthétique au 01/10/2008- déclarations annuelles des ISDI + tableaux synthétiques adressés au ministère- synthèse des sites autorisés (septembre 2009)

1 janvier 2004

Suivi du plan départemental de gestion et d'élimination des déchets du BTP- présentation d'un site BIPE- réunion AMJ du 1er juin 2006- recherche d'un site sur le secteur de Champagnole : réunion- recherche d'un site sur le secteur de Lons-le-Saunier : réunion du 08/07/2005- réunion du comité de suivi du plan du BTP du 30/11/2005- projet de guide pour la prise en compte des déchets de chantier dans les marchés publics- réunion du comité de suivi du plan du BTP du 05/12/2006 (création groupe de travail)- réunion du groupe de travail du 12/01/2007, du 16/05/2007, du 13/06/2007; du 29/06/2007- point presse du 10/08/2007- réunion du comité de suivi du plan du BTP du 21/11/2007- réunion du comité de suivi du 30/01/2008- les 20 ans du tri le 13/06/2008- réunion du comité de suivi du plan de gestion des déchets du BTP du 20/01/2009

1 janvier 2005

Installations de stockage de déchets inertes :- SAS BIPE site de Brevans : AP n°1358 du 23/09/2008 (inauguration)- SA Reconneille : AP n°1147 du 18/07/2007- Entreprise FAMY à Quintigny : AP n°1362 du 23/09/2008- SARL PETITJEAN à Orbagna : AP n°1587 du 04/11/2008- SAS Roux au Pin : AP n°1588 du 07/11/2008- SAS BIPE de Plasne-Barretaine : AP n°1360 du 23/09/2008- SAS BIPE de Salins-les-Bains : AP n°1357 du 23/09/2008- SAS BIPE de Saint-Lupicin : AP n°1359 du 23/09/2008- SAS BIPE de Lons-le-Saunier : AP n°1361 du 04/12/2007- SA Piquand de Saint-Amour : AP n°1140 du 10/09/2009- SAS Petitjean à l'Etoile : AP n°85 dfu 22/09/2009

1 janvier 2007

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