Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Stratégie industrielle en Franche Comté : correspondance (1982). Exonération de la taxe professionnelle, législation : dossier (1977-1980).Textes relatifs aux aides et à la création d'emplois : dossier (1976-1979). Fonctionnement de prêts par les établissements publics régionaux, garanties à certaines entreprises (1978).
Date
1976-1982
Cote
1112W147
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Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique...
- Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Stratégie...
Producteur :
Service versant : Bureau des affaires économiques., Service producteur : Bureau des affaires économiques.