Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac de Bellefontaine : rapports du subdivisionnaire et du préfet, correspondance, délibérations municipales, arrêté préfectoral portant création du syndicat.
Cote
4Z45
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Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
- Administration communale et relations avec les communes
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