SYNDICAT INTERCOMMUNAL

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac de Bellefontaine : rapports du subdivisionnaire et du préfet, correspondance, délibérations municipales, arrêté préfectoral portant création du syndicat.	Cote 4Z45	Date-	Lieu -	Type de document registre du courrier, délibération, arrêté préfectoral, correspondance
		Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude Administration communale et relations avec les communes Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac...

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Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac de Bellefontaine : rapports du subdivisionnaire et du préfet, correspondance, délibérations municipales, arrêté préfectoral portant création du syndicat.