Cellule de veille sécheresse 2003 :- réunions de la cellule sécheresse en 2003, 2004 et 2005- arrêté préfectoral n°1003 du 16/07/2003 portant limitation provisoire des usages de l'eau- arrêté interpréfectoral n°1013 du 17/07/2003 portant interdication de certains usages de l'eau de la nappe phréatique - arrêté préfectoral n°1330 du 01/08/2004 portant limitation provisoire des usages de l'eau
Date
2003-2005
Cote
2286W71
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- CATASTROPHES NATURELLES
- Sécheresse
- Cellule de veille sécheresse 2003 :- réunions de la...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public