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Cellule de veille sécheresse 2003 :- réunions de la cellule sécheresse en 2003, 2004 et 2005- arrêté préfectoral n°1003 du 16/07/2003 portant limitation provisoire des usages de l'eau- arrêté interpréfectoral n°1013 du 17/07/2003 portant interdication de certains usages de l'eau de la nappe phréatique - arrêté préfectoral n°1330 du 01/08/2004 portant limitation provisoire des usages de l'eau
Cote
2286W71
 Date
2003-2005
 Lieu
Jura, département
 Type de document -

  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...

  • CATASTROPHES NATURELLES
  • Sécheresse
  • Cellule de veille sécheresse 2003 :- réunions de la...
2

Cellule de veille sécheresse 2006 :- circulaires ministérielles 2006- réunions du comité départemental sécheresse en 2006- arrêtés cadre interdépartementaux relatifs à la gestion des usages de l'eau en Franche-Comté et en Bourgogne (de mai à octobre 2006)Cellule de veille sécheresse 2009 :- réunions de la cellule de veille sécheresse en 2009- arrêtés interpréfectoraux relatifs à la gestion des usages de l'eau en Franche-comté et en Bourgogne et abrogation de ces dispositions (de juillet à novembre 2009)
Cote
2286W72
 Date
2006-2009
 Lieu
Franche-Comté, région
 Type de document -

  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...

  • CATASTROPHES NATURELLES
  • Sécheresse
  • Cellule de veille sécheresse 2006 :- circulaires ministérielles...