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    Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.

    Date

    1999-2001

    Cote

    2268W322

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • SECURITE PUBLIQUE
    • Délinquance
    • Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  • 2

    Saisie puis vente publique de biens privés.

    Date

    1996

    Cote

    2268W237

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • ECONOMIE ET EMPLOI
    • Saisie puis vente publique de biens privés.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet