Filtrer les résultats
Multimédias
  • 2
Période
  • 2
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible

  • sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.
Cote
2268W322
 Date
1999-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • SECURITE PUBLIQUE
  • Délinquance
  • Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.
2

Saisie puis vente publique de biens privés.
Cote
2268W237
 Date
1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • ECONOMIE ET EMPLOI
  • Saisie puis vente publique de biens privés.