SAISIE - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.	Cote 2268W322	Date 1999-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION SECURITE PUBLIQUE Délinquance Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.
Résultat n°2	Saisie puis vente publique de biens privés.	Cote 2268W237	Date 1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION ECONOMIE ET EMPLOI Saisie puis vente publique de biens privés.

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Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.

Saisie puis vente publique de biens privés.