RAVITAILLEMENT - Recherche

Résultat n°1
Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

1943

Cote

341W132
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°2
Affaires administratives, notamment ravitaillement de Lons-le-Saunier en eau (1943).

Date

1943

Cote

72W52
- Contexte : Préfecture.1ère direction
- Affaires administratives, notamment ravitaillement...
Producteur :

Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction
Résultat n°3
Direction départementale du ravitaillement général. Dossiers du personnel.

Date

1942-1950

Cote

304W269
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Direction départementale du ravitaillement général....
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet
Résultat n°4
Ravitaillement, accaparement : poursuites contre les établissements Bel, 1943

Date

1943

Cote

341W135
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Ravitaillement, accaparement : poursuites contre les...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°5
Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942

Date

1942

Cote

341W131
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°6
Contrôle de la comptabilité matières des bureaux de délivrance de bons d'achat de textiles (1942-1943).

Date

1942-1943

Cote

72W108
- Contexte : Préfecture.1ère direction
- Contrôle de la comptabilité matières des bureaux de...
Producteur :

Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction
Résultat n°7
Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942-1943

Date

1942-1943

Cote

341W130
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°8
Opérations de la résistance, difficultés de ravitaillement : correspondance ( juillet-août 1944).

Date

1944

Cote

72W35
- Contexte : Préfecture.1ère direction
- Opérations de la résistance, difficultés de ravitaillement...
Producteur :

Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction
Résultat n°9
Agriculture et ravitaillement. Comité départemental d'action agricole : p.-v. réunion du 29 mars 1945 ; difficultés d'approvisionnement de Lons, déc. 1944. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W41
- Contexte : Préfecture.Cabinet
- Agriculture et ravitaillement. Comité départemental...
Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet
Résultat n°10
Statistiques agricoles annuelles et plan départemental de ravitaillement. Questionnaires et tableaux récapitulatifs : principales productions végétales, animaux de ferme, industries de transformation des produits agricoles. Communes.- Questionnaires envoyés aux communes des cantons de : Clairvaux, 1924, 1933; Conliège, 1924, 1933; Dampierre, 1914, 1924; Dole, 1914, 1924.

Date

1924-1933

Cote

6M1415
- Contexte : Population. Affaires économiques. Statistiques.
- STATISTIQUES
- Statistiques agricoles
- Enquêtes générales
- Statistiques agricoles annuelles et plan départemental...
Résultat n°11
Ravitaillement général. Instructions, 1947-1948; liquidation des services, licenciement d'employés, 1949-1950.

Date

1947-1950

Cote

304W270
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Ravitaillement général. Instructions, 1947-1948; liquidation...
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet
Résultat n°12
Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1941-1943 (PV établis par les services du Contrôle économique de Saône-et-Loire)

Date

1941-1943

Cote

341W133
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

Cote

Producteur :

Affaires administratives, notamment ravitaillement de Lons-le-Saunier en eau (1943).

Date

Cote

Producteur :

Direction départementale du ravitaillement général. Dossiers du personnel.

Date

Cote

Producteur :

Ravitaillement, accaparement : poursuites contre les établissements Bel, 1943

Date

Cote

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942

Date

Cote

Producteur :

Contrôle de la comptabilité matières des bureaux de délivrance de bons d'achat de textiles (1942-1943).

Date

Cote

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942-1943

Date

Cote

Producteur :

Opérations de la résistance, difficultés de ravitaillement : correspondance ( juillet-août 1944).

Date

Cote

Producteur :

Agriculture et ravitaillement. Comité départemental d'action agricole : p.-v. réunion du 29 mars 1945 ; difficultés d'approvisionnement de Lons, déc. 1944. (Fonds du CDL)

Date

Cote

Producteur :

Date

Cote

Ravitaillement général. Instructions, 1947-1948; liquidation des services, licenciement d'employés, 1949-1950.

Date

Cote

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1941-1943 (PV établis par les services du Contrôle économique de Saône-et-Loire)

Date

Cote

Producteur :