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Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

1943

Cote

341W132

2

Affaires administratives, notamment ravitaillement de Lons-le-Saunier en eau (1943).

Date

1943

Cote

72W52

3

Direction départementale du ravitaillement général. Dossiers du personnel.

Date

1942-1950

Cote

304W269

4

Ravitaillement, accaparement : poursuites contre les établissements Bel, 1943

Date

1943

Cote

341W135

5

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942

Date

1942

Cote

341W131

6

Contrôle de la comptabilité matières des bureaux de délivrance de bons d'achat de textiles (1942-1943).

Date

1942-1943

Cote

72W108

7

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942-1943

Date

1942-1943

Cote

341W130

8

Opérations de la résistance, difficultés de ravitaillement : correspondance ( juillet-août 1944).

Date

1944

Cote

72W35

9

Agriculture et ravitaillement. Comité départemental d'action agricole : p.-v. réunion du 29 mars 1945 ; difficultés d'approvisionnement de Lons, déc. 1944. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W41

10

Statistiques agricoles annuelles et plan départemental de ravitaillement. Questionnaires et tableaux récapitulatifs : principales productions végétales, animaux de ferme, industries de transformation des produits agricoles. Communes.- Questionnaires envoyés aux communes des cantons de : Clairvaux, 1924, 1933; Conliège, 1924, 1933; Dampierre, 1914, 1924; Dole, 1914, 1924.

Date

1924-1933

Cote

6M1415

11

Ravitaillement général. Instructions, 1947-1948; liquidation des services, licenciement d'employés, 1949-1950.

Date

1947-1950

Cote

304W270

12

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1941-1943 (PV établis par les services du Contrôle économique de Saône-et-Loire)

Date

1941-1943

Cote

341W133