Répertoire ou mémorial chronologique des lois et actes du gouvernement depuis le 1er vendémiaire jusqu'au 5e jour complémentaire An X de la République, suivi du répertoire ou mémorial chronologique des lois et actes du gouvernement depuis le 1er vendémiaire jusqu'au 6e jour complémentaire An XI de la République.
Date de publication
An X
Auteur
Répertoire ou mémorial chronologique des lois[anonyme]
Cote
4oG1916
-
Contexte : Fonds général
- 4oG
- 4oG1751-2000
- Répertoire ou mémorial chronologique des lois et actes...