109 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

    Date

    1941

    Cote

    341W10

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  2. Résultat n°2

    Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

    Date

    1943

    Cote

    341W132

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    341W67

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

    Date

    1942

    Cote

    341W27

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  5. Résultat n°5

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1941

    Cote

    341W76

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  6. Résultat n°6

    PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

    Date

    1942-1944

    Cote

    341W460

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  7. Résultat n°7

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

    Date

    1942

    Cote

    341W20

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  8. Résultat n°8

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1957

    Cote

    341W93

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  9. Résultat n°9

    Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)

    Date

    1940

    Cote

    332W86

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  10. Résultat n°10

    PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    341W461

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  11. Résultat n°11

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

    Date

    1944

    Cote

    341W49

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  12. Résultat n°12

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

    Date

    1942

    Cote

    341W23

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  13. Résultat n°13

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre

    Date

    1943

    Cote

    341W41

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  14. Résultat n°14

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)

    Date

    1945

    Cote

    341W57

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  15. Résultat n°15

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai

    Date

    1944

    Cote

    341W47

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  16. Résultat n°16

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre

    Date

    1940

    Cote

    341W7

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  17. Résultat n°17

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre

    Date

    1942

    Cote

    341W28

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  18. Résultat n°18

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation

    Date

    1949

    Cote

    341W63

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  19. Résultat n°19

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février

    Date

    1944

    Cote

    341W44

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  20. Résultat n°20

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1952

    Cote

    341W88

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  21. Résultat n°21

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 mai

    Date

    1941

    Cote

    341W12

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  22. Résultat n°22

    PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    341W462

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  23. Résultat n°23

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 novembre

    Date

    1943

    Cote

    341W40

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  24. Résultat n°24

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 août

    Date

    1942

    Cote

    341W26

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  25. Résultat n°25

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 octobre

    Date

    1944

    Cote

    341W54

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  26. Résultat n°26

    Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, juillet-août 1940. (Fonds du cabinet du préfet)

    Date

    1940

    Cote

    332W85

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  27. Résultat n°27

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1947

    Cote

    341W82

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  28. Résultat n°28

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1944

    Cote

    341W81

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  29. Résultat n°29

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943

    Date

    1943

    Cote

    341W31

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  30. Résultat n°30

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1940

    Cote

    341W74

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  31. Résultat n°31

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 juillet

    Date

    1941

    Cote

    341W14

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  32. Résultat n°32

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1953

    Cote

    341W89

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  33. Résultat n°33

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1951

    Cote

    341W87

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  34. Résultat n°34

    Reliquats : STO, {Marcel GRUNDICH,} PV de gendarmerie, 1943 ; trafic de pneus {MALECKI Marianne, CORNET Pierre,} 1945-1946, PV de gendarmerie ; statuts et liste des administrateurs de la Chambre syndicale des exportateurs en lapidairie, 1953 ; brochure statuts du syndicat libre de la Boissellerie CFTC de Bois d'Amont, s.d.

    Date

    1943-1953

    Cote

    341W474

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Reliquats : STO, {Marcel GRUNDICH,} PV de gendarmerie,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  35. Résultat n°35

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1954

    Cote

    341W90

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  36. Résultat n°36

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1943

    Cote

    341W80

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  37. Résultat n°37

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1958

    Cote

    341W94

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  38. Résultat n°38

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 avril

    Date

    1943

    Cote

    341W34

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  39. Résultat n°39

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1943

    Cote

    341W79

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  40. Résultat n°40

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 septembre

    Date

    1943

    Cote

    341W39

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier