PROCES-VERBAL D'INFRACTION

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février	Cote 341W10	Date 1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°2	Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943	Cote 341W132	Date 1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
Résultat n°3	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953	Cote 341W67	Date 1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°4	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre	Cote 341W27	Date 1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°5	Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude	Cote 341W76	Date 1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Résultat n°6	PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944	Cote 341W460	Date 1942-1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...
Résultat n°7	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février	Cote 341W20	Date 1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°8	Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude	Cote 341W93	Date 1957	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Résultat n°9	Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)	Cote 332W86	Date 1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...
Résultat n°10	PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945	Cote 341W461	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...
Résultat n°11	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet	Cote 341W49	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°12	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai	Cote 341W23	Date 1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°13	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre	Cote 341W41	Date 1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°14	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)	Cote 341W57	Date 1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°15	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai	Cote 341W47	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°16	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre	Cote 341W7	Date 1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°17	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre	Cote 341W28	Date 1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°18	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation	Cote 341W63	Date 1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°19	Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février	Cote 341W44	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°20	Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude	Cote 341W88	Date 1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Résultats de la recherche

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude