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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février
Cote
341W10
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
2

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943
Cote
341W132
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
3

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953
Cote
341W67
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
4

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre
Cote
341W27
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
5

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W76
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
6

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944
Cote
341W460
 Date
1942-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...
7

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février
Cote
341W20
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
8

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W93
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
9

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)
Cote
332W86
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...
10

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945
Cote
341W461
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...
11

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet
Cote
341W49
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
12

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai
Cote
341W23
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
13

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre
Cote
341W41
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
14

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)
Cote
341W57
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
15

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai
Cote
341W47
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
16

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre
Cote
341W7
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
17

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre
Cote
341W28
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
18

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation
Cote
341W63
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
19

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février
Cote
341W44
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
20

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W88
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude