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1

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

Date

1941

Cote

341W10

2

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

1943

Cote

341W132

3

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

Date

1953

Cote

341W67

4

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

Date

1942

Cote

341W27

5

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1941

Cote

341W76

6

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

Date

1942-1944

Cote

341W460

7

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

Date

1942

Cote

341W20

8

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1957

Cote

341W93

9

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)

Date

1940

Cote

332W86

10

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

Date

1944-1945

Cote

341W461

11

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

Date

1944

Cote

341W49

12

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

Date

1942

Cote

341W23

13

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre

Date

1943

Cote

341W41

14

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)

Date

1945

Cote

341W57

15

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai

Date

1944

Cote

341W47

16

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre

Date

1940

Cote

341W7

17

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre

Date

1942

Cote

341W28

18

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation

Date

1949

Cote

341W63

19

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février

Date

1944

Cote

341W44

20

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1952

Cote

341W88